Désastre Terra (LUNA) : l’extradition de Do Kwon annulée par la justice locale
Les USA et la Corée du Sud attendront. La semaine dernière encore, les choses semblaient entendues et Do Kwon préparait ses valises pour partir pour Washington suite à la décision du tribunal supérieur de Podgorica concernant son extradition. Mais, hier, coup de théâtre, la Cour d’appel du Monténégro a annulé cette décision pour un problème de procédure et Do Kwon restera donc à Podgorica jusqu’à ce qu’un nouveau procès soit organisé. C’était ce que voulaient les avocats du fondateur de Terraform Labs et ils ont eu gain de cause. Direction les rives de l’Adriatique pour faire le point sur cette épineuse affaire Do Kwon.
La cour d’appel rejette la décision du Tribunal supérieur du Monténégro
Le 17 novembre dernier, la Cour Supérieure de Podgorica a décidé que les conditions pour extrader Do Kwon étaient remplies et que les autorités pourraient enclencher la procédure. Cette décision faisait suite aux plaintes internationales venant de la Corée du Sud et des États-Unis qui cherchaient tout deux à entendre le mis en cause dans plusieurs affaires pénales consécutives à l’effondrement du projet crypto Terraform Labs. En fuite depuis des mois, Do Kwon fut finalement arrêté dans le petit État des Balkans pour l’utilisation d’un faux passeport alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays.
Après moultes tractations diplomatiques, il était finalement question que la justice du Monténégro passe la main aux deux pays qui voulaient extrader celui qui fut le fugitif le plus célèbre de la crypto, mais après avoir fait ses quatre mois de prison dans le pays. Mais, les avocats de la défense ne l’entendaient pas de cette oreille et ont immédiatement fait appel de cette décision d’extradition.
Il y a Un problème de procédure concernant l’extradition de Do Kwon vers les USA
La Cour d’appel s’est donc réunie le 14 décembre dernier afin de statuer sur cette demande et la réponse définitive est tombée hier dans la journée : la demande d’appel est acceptée. La Cour a considéré que le précédent avis du Tribunal était « affecté par une violation significative des dispositions de procédure pénale ». Concrètement, dans une affaire comme celle-là, le droit exige que le mis en cause soit entendu par un juge d’instruction qui va le prévenir de l’extradition et lui demandait s’il l’accepte. Dans le cas de la Corée du Sud, Do Kwon répondu favorablement à la demande et les conditions étaient donc bien remplies.
Mais, concernant celle demandée par les États-Unis, les choses ne se seraient pas passées dans les règles de l’art et les avocats de la défense ont pointé un problème dans la procédure : le juge d’instruction n’a jamais pu parler avec le mis en cause à ce sujet. Il s’agirait donc d’une violation flagrante des dispositions légales prévues par le Code Pénal local et la Cour d’appel a rejeté l’ensemble de la procédure.
Retour à la case départ et nouveau procès à venir pour Do Kwon qui devrait vraisemblablement passer la fin d’année en Europe avant de s’envoler dans quelques semaines pour la Corée ou les États-Unis. Mais, la Cour d’appel rappelle que même si c’est bien la justice qui valide les conditions d’une extradition, c’est le ministère de la Justice qui aura le dernier mot dans cette affaire hautement politique.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
