Le Trésor US veut tout savoir sur vos cryptomonnaies… et ce n’est pas un exercice !
Les rumeurs étaient donc vraies – Cela fait quelques semaines que la rumeur sur une réglementation des wallets privés aux États-Unis titillait la cryptosphère. Le Treasury’s Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a proposé ce vendredi l‘implémentation de nouvelles obligations de contrôle des exchanges envers leurs clients.
La législation sur le secret bancaire appliquée aux portefeuilles numériques privés
Le gendarme financier US entend imposer la vérification de l’identité des clients d’exchanges, dès lors qu’ils utilisent un unhosted wallet. Tous les portefeuilles qui ne seraient pas hébergés par un organisme régulé – banques, exchanges régulés, … – et tous les clients des exchanges qui y utilisent ce type de wallet feront l’objet d’une surveillance accrue.
Ces mesures n’ont rien d’innovant. Elles sont simplement une transposition de la réglementation bancaire existante à l’écosystème crypto. Dans les faits, elle impose de déclarer à la FinCEN toutes les transactions supérieures à 10 000 dollars, de vérifier l’identité de tous les clients et de déclarer les transactions suspicieuses à partir de 3 000 dollars.
Une règlementation hâtive et abusive ?
Cette proposition sera soumise aux commentaires du public jusqu’au 4 janvier 2021, comme le veut la loi US. Toutefois, la FinCEN à affirmé qu’il s’agissait d’une pure courtoisie de sa part. Par exception, les exigences de commentaires du public peuvent être inapplicables si le texte en question touche à des préoccupations souveraines – affaires étrangères, intérêt général, par exemple.
La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, qui possède quelques satoshis, a déclaré dans une série de tweets :
« Je suis profondément préoccupée par (…) une réglementation hâtive étendant la réglementation sur le secret bancaire aux portefeuilles numériques privés (…). La réglementation en question sera probablement adoptée sans commentaires du public en vertu d’une disposition de l’Administrative Procedure Act, souvent utilisé de manière abusive. La transparence est une bonne politique. C’est aussi simple que cela. Laissez le soleil entrer, Monsieur le Secrétaire ! »
Cette proposition de loi n’étonne personne. Elle a d’ailleurs été pressentie par de nombreux observateurs, dont l’actuel CEO de Coinbase. Une fois de plus, la justification derrière ces choix réglementaires est de limiter l’usage de devises numériques dans le cadre d’activités illicites. Le communiqué de presse désigne explicitement Monero et les monnaies privées comme ayant un lien avéré avec diverses activités illégales.
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
