Quand la Russie se lance dans la réglementation des ICO

La Russie semble être en train de statuer sur une réglementation concernant la technologie blockchain et plus particulièrement sur les ICO. Ne souhaitant pas une interdiction totale, le plus grand pays du monde cherche à bénéficier de la popularité croissante des cryptomonnaies, tout en redynamisant le rouble, la monnaie nationale, en lui donnant une place centrale dans le processus des ICO.

Le MinComSvyaz (ministère des télécoms et des communications de masse) aurait préparé des règlements pour les ICO, selon la source d’information locale Kommersant qui a publié un document actuellement au stade de la discussion publique.

Parmi les points les plus importants du document, on trouve ces recommandations :

• Les organisateurs d’une ICO seraient accrédités pour une période de 5 ans,
• L’accréditation est proposée comme étant volontaire et contrôlée par le MimComSyvaz,
• Les ICO devront être enregistrées en fédération de Russie,
• Le capital social doit être d’au moins 100 millions de roubles (1.7 millions USD).
• Les organisateurs doivent être titulaires d’une licence pour développer, produire et distribuer des produits cryptographiques,
• Les organisateurs doivent avoir un compte bancaire russe pour la transmission de l’argent collecté auprès de l’ICO,
• L’émission des jetons numériques doit être appuyée en roubles uniquement,
• Les organisateurs d’ICO doivent être en mesure de racheter les parts des investisseurs au prix de vente avec les fonds levés lors de l’ICO,
• Enfin, ces réglementations doivent être appliquées par les entreprises agréées, accréditées par MinComSvyaz.

Ce règlement a été reçu de façon mitigée. En effet, pour certains experts, de telles mesures pourraient dissuader les start-ups de lancer leur ICO en Russie, bien qu’aucune ICO n’y ait été officiellement effectuée à ce jour.

Pour Artyom Inutin, responsable des investissements chez TMT, ce règlement n’aborde pas de points primordiaux comme des règlements pour les pré-ICO, des calendriers d’acquisition des droits, ou des « lock-ups », où il est interdit aux organisateurs d’ICO et aux premiers investisseurs de vendre des jetons sur le marché avant une date précise et définie. Pour Inutin, le MimComSyvaz, en principe, « ne doit pas gérer les processus au sein de ces plateformes financières ». Par conséquent, l’investisseur estime qu’une telle réglementation rendrait difficile l’organisation d’ICO en Russie. « C’est ce dont j’ai peur », a-t-il noté. « Les documents laissent souvent la place à une double interprétation, ce qui pourrait nuire au processus d’ICO. »

« Il est difficile de commenter ces règlements sous quelque forme que ce soit, parce qu’ils sont déconnectés de la réalité. Selon le document, il semble que l’argent doive être collecté pour qu’il puisse ensuite être restitué au lieu de diriger ces fonds vers le développement interne de l’entreprise et l’investissement » … « Le document utilise une terminologie inexacte, ce qui peut entraîner des conflits ». Arsenic Sheltsin, chef de l’Association russe des cryptomonnaies et de la Blockchain (RACIB).

Cette tentative de réglementation laisse perplexe, cherche-t-on à étouffer toute start-up voulant lancer une ICO en Russie, ou bien le gouvernement russe tente-t-il, tant bien que mal, de statuer positivement envers les cryptomonnaies afin de développer l’investissement et l’engouement pour cette technologie ?

Sources : Bitcoinist || image from Shutterstock.com