La SEC délivre une « lettre de non-intervention » à TurnKey Jet

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La SEC – Securities and Exchange Commission – a informé la direction de TurnKey Jet qu’elle ne considérait pas les tokens de l’entreprise comme des titres financiers. Cette décision historique est un pas en avant vers la collaboration entre les crypto business et le régulateur étasunien.

Un sceau d’approbation conditionné

La SEC a délivré en début de semaine une “no action letter”. Ce document, propre au système juridique américain, peut être demandé à toute entité sous l’autorité d’un régulateur donné. Une fois, délivrée cette lettre assure l’entreprise que le régulateur n’entreprendra pas de procédure à son encontre.

TurnKey Jet est donc le premier bénéficiaire de ce document. L’entreprise propose des services de jet privé, incluant l’affrètement de jets privés, mais aussi la location de personnel de bord. Toutefois, ce sceau d’approbation réglementaire est soumis à certaines conditions :

  • Les fonds levés grâce à des tokens ne peuvent être utilisés pour développer la plateforme de l’entreprise
  • Les tokens doivent avoir une utilité immédiate
  • Les tokens doivent maintenir un prix fixe d’un dollar au cours de toute leur durée de vie
  • Les tokens ne peuvent être utilisés que pour des services aériens
  • Le rachat des tokens ne pourra être fait qu’à un prix inférieur au prix de vente
  • L’entreprise ne devra pas présenter ses tokens comme ayant un potentiel de profit

La compagnie aérienne peut donc démarrer sa levée de fonds dès lors qu’elle respecte les restrictions de la SEC.

L’adossement du token au dollar américain est à la fois sévère et primordial si l’on considère le régime des titres financiers. L’adossement empêche la spéculation et donc la recherche de profit ce qui est une condition sine qua non pour qu’un actif soit considéré comme un titre financier. TurnKey devra donc conserver une quantité de fiat égale à celle des tokens émis. Une fois le token utilisé par un client celui-ci sera détruit et la somme correspondante en dollars sera remise à l’entreprise ou à ses partenaires.

Un parcours du combattant pour TurnKey Jet

L’obtention de cette lettre de non intervention n’a pas été simple. En effet, la première demande de ce document a été effectuée le 23 mai 2018 par le service juridique de l’émetteur. C’est après un an d’échange, plus de 50 appels téléphoniques et des centaines de correspondances entre l’entreprise et le régulateur que le sésame du régulateur américain a été délivré.

Cette première historique, prouve la bonne volonté de la SEC qui exhorte depuis maintenant plusieurs années les crypto business de venir dialoguer avec elle avant de se lancer dans l’aventure des ICO. Déjà en décembre 2018 Valerie Szczepanik annonçait l’intention de l’autorité de délivrer ces passe-droit aux émetteurs de jetons qui en faisaient la demande. Toutefois, la longueur de ce procédé peut rebuter certains acteurs dans le marché hautement concurrentiel qu’est la cryptosphère.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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