L’Indonésie reconnait les cryptoactifs comme des commodités

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L’équivalent indonésien de la CFTCCommodity and Future Trading Commission – connu sous le nom de Bappebti, reconnait formellement les cryptoactifs comme étant des commodités. Après le Wyoming, c’est a tour de l’Indonésie de s’adonner à cet exercice de classification essentiel en promulguant la directive N°5/2019.

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Une reconnaissance effective mais partielle en Indonésie

La présente législation permet aux cryptomonnaies d’accéder au statut de commodité et d’être négociées en toute légalité. Le but avéré de ce texte est d’assurer la sécurité juridique des parties impliquées dans ces transactions. Le président du Bappepti, Indrasari Wisnu Wardhana, a déclaré :

“Nous souhaitons protéger les personnes qui désirent investir dans les cryptoactifs afin qu’elles ne soient pas dupées par des vendeurs frauduleux” Indrasari Wisnu Wardhana

En application de la régulation N°5/2019, les cryptoactifs négociés en Indonésie seront sujet à diverses évaluations. Notamment, au titre des procédures relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Selon certains observateurs ces mesures seraient trop tardives et pas assez poussées.

En effet, l’interdiction des paiements en devises numériques est toujours en place. La Banque d’Indonésie a réaffirmé que la Loi 7/2011 relative à la monnaie reste applicable. Conformément à celle-ci toutes les transactions effectuées sur le territoire indonésien doivent être libellées en rupiah, la monnaie locale .

Nouvelles exigences pour les exchanges

Dans le cadre de la nouvelle législation, les exchanges devront remplir de nouvelles obligations.

Ils devront faire appel à des experts de la sécurité informatique afin de protéger les fonds de leurs utilisateurs, et l’ensemble des données sur les transactions devra être conservé pendant au moins 5 ans. Autre condition, au moins l’un des serveurs de stockage devra être domicilié dans le pays.

Une dernière condition s’ajoute aux précédentes. L’exchange devra obligatoirement avoir un département de support client.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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