Espagne : le fisc se renseigne sur les utilisateurs de cryptomonnaies

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L’AETA – Agencia Estatal de Administración Tributaria -, le fisc espagnol, a envoyé des demandes d’information à 60 sociétés évoluant dans l’écosystème des cryptomonnaies.

Selon el Economista, les demandes portent sur trois types d’entités. Ces requêtes concernent les institutions financières, les exchanges et les entreprises qui acceptent les paiements en devises numériques. Par ce moyen, l’AEAT entend obtenir des informations complémentaires à celles dont elle dispose déjà.

Le but du fisc espagnol est d’évaluer la nécessité d’un contrôle plus accru du secteur. Plus précisément, l’AEAT a demandé des informations à 16 institutions financières ayant leur siège ou filiale en Espagne. Ces requêtes font suite à un rapport de l’ONIF –  la Oficina Nacional de Investigación del Fraude – sur les comptes bancaires ouverts à l’étranger par divers exchanges.

Les informations demandées par le fisc espagnol sont deux types. Pour ce qui est des exhanges, ils doivent fournir des informations relatives aux règles de KYC. Mais aussi, faire état de leur volume de transaction et des commissions qu’ils appliquent a ces transactions. Enfin, les exchanges doivent justifier de la propriété de leur compte bancaire afin de lever tout soupçon de fraude fiscale.

Par ailleurs, ces requêtes ont aussi été envoyées à 40 entreprises proposant des paiements en monnaies numériques. Ces dernières sont tenues de détailler la façon dont elles facturent leurs opérations. Mais aussi, de fournir leurs documents comptable, ainsi que tout document permettant l’identification des opérations et des clients.

C’est la deuxième fois en trois ans que l’Agence envoie des demandes d’information sur l’utilisation des cryptomonnaies. La première demande avait été faite en 2015 par l’ONIF juste avant le lancement de l’ICO Ethereum.

Sources : elEconomistaCCN || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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