USA : 42 entreprises et personnalités crypto attaquées en justice

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Le cabinet d’avocat Roche Cyrulnik Freedman a déposé 11 actions de groupe impliquant 42 entreprises et personnalités devant le parquet de l’État de New York. Cette série de class actions, déposée le 3 avril, porte principalement sur des accusations de vente de valeurs mobilières non enregistrées auprès de la SEC – ou unregistered securities.

Une vague d’actions de groupe pour la cryptosphère

Les détails de ces procédures ont été révélés ce week-end par OffshoreAlert : le cabinet new-yorkais spécialisé dans les litiges relatifs aux cryptoactifs a mis en cause 42 entreprises et personnalités réparties sur 16 pays différents à travers 11 actions de groupe.

Les défendants sont donc éparpillés aux quatre coins du monde : les États-Unis, le Canada, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, la Chine, Taïwan, Hong Kong, Israël, le Japon, Malte, les Seychelles, Singapour, l’Afrique du Sud, la Suisse, l’Estonie et le Vietnam.

Cette répartition géographique risque d’entraver le déroulement des procédures d’une part, car il faudra rassembler les acteurs récalcitrants et d’autre part, car les accusés vont nécessairement contester la compétence territoriale des juridictions américaines.

Sur le banc des accusés, nous retrouvons des projets blockchain comme KuCoin, Quantstamp, EOS, Status, BProtocol, OmiseGO, Tron et Civic. Mais aussi, des exchanges comme BitMEX ou Binance, ainsi que leurs fondateurs respectifs Arthur Hayes et Changpeng Zhao plus connus sous le nom “CZ”.

Un retour de bâton attendu

Ce déferlement juridique ne doit étonner que par son ampleur, c’est l’une des conséquences logiques de ce que l’on nomme maintenant la folie des ICO de 2016-2018.

Le gros des accusations porte sur l’émission ou la vente de valeurs mobilières non enregistrées auprès de la SEC. Les procédures contre Binance et BitMEX allèguent que les deux plateformes auraient listé et vendu des actifs qui seraient en réalité des securities. Parmi ces actifs on retrouve 12 tokens et leurs dérivés, notamment EOS, Bancor et Status.

La pierre angulaire de ces actions de groupe sera une fois de plus le Howey Test qui permet de déterminer si un actif doit être considéré comme une security au terme de la loi fédérale étasunienne. Selon ce test, un contrat d’investissement est caractérisé par : l’existence d’un investissement dans une entreprise commune, accompagné d’une espérance raisonnable de profit découlant des efforts d’un tiers.

En somme, les plaignants s’attendaient à un retour sur investissement en participant aux ICO mises en cause et demandent réparation, car ils ont subi des pertes et n’ont pas enregistré de profits.

BitMEX accusé d’avoir manipulé le prix de Bitcoin

Enfin, les accusations contre BitMEX vont plus loin, puisque l’exchange est accusé à la fois d’avoir vendus des produits dérivés de valeurs mobilières non enregistrées et de manipulation du cours du bitcoin.

La plainte fait état des événements du 12 mars 2020 : le prix du bitcoin a chuté de plus de 20 %, et la plateforme BitMEX est passée hors ligne – volontairement ou pas – à ce moment précis. En conséquence, les positions ouvertes, surtout celles avec effet de levier, ont été liquidées au profit de l’exchange, selon les accusations.

Image : Shutterstock

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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