L’AMF défend des réglementations « adaptées » à chaque type de cryptoactifs

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) soutient régulièrement l’innovation apportée par les cryptomonnaies. L’organisme de surveillance vient à nouveau de plaider en faveur de la cryptosphère dans le cadre d’une consultation publique de la Commission européenne.

Une consultation pour créer un cadre réglementaire adapté aux cryptos

Du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, la Commission européenne a mené une consultation publique sur l’élaboration d’un cadre européen pour le marché de cryptoactifs.

Le 7 avril, l’Autorité des Marchés Financiers a officiellement publié sa réponse à cette consultation, où elle annonce vouloir :

« promouvoir une approche ambitieuse afin de favoriser l’essor des projets blockchain au niveau européen ».

La consultation de la Commission européenne comportait 117 questions regroupées en grands thèmes, par exemple  « comment définir et classifier les cryptoactifs », ou bien encore le cas des cryptoactifs considérés comme des instruments financiers – les fameux security tokens.

Réponse de l’AMF à la Commission européenne

Dans sa réponse, rendue publique, l’AMF émet notamment les propositions suivantes :

• Créer un laboratoire numérique, ou « Digital Lab », au niveau européen, pour tester des projets de security tokens et ainsi mieux surmonter les obstacles réglementaires à leurs développements ;
• Adopter des dispositions spécifiques aux stablecoins ayant atteint un usage de niveau mondial, l’AMF faisant certainement référence ici à Libra ou à la monnaie numérique chinoise (DCEP) ;
• Soutenir la création d’un actif de règlement interbancaire en monnaie de banque centrale (autrement dit une MNBC).

L’organisme de surveillance des marchés explique également au sujet des Initial Coin Offering (ICO) :

« Il est clair que les ICO présentent des avantages. (…) Les ICO sont une alternative aux méthodes traditionnelles de collecte de fonds (…) car plus abordable pour les startups/petites entreprises (…) et leur évite d’avoir à vendre des actions ou à contracter des dettes ».

L’AMF souhaite également une réglementation contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme qui soit vraiment adaptée aux cryptomonnaies : elle doit être mise en œuvre de façon cohérente à travers les États membres de l’UE pour éviter toute disparité.

En résumé, l’autorité financière française insiste sur la nécessité de bien différencier les différents types de cryptoactifs (monnaie numérique, security token, stablecoin). Cette classification juridique précise doit permettre de limiter au maximum les éventuelles entraves réglementaires à l’innovation dans le secteur des cryptos et blockchains.