Traitement spécial pour les NFT – Alors que les cryptomonnaies pourraient bientôt devenir légales en Russie, des législateurs estiment qu’il est nécessaire d’affiner le cadre réglementaire du secteur. Ils veulent y inclure explicitement les tokens non fongibles (NFT). Leur nouveau projet de loi donne ainsi un statut spécifique à ces derniers.
Les NFT à la Douma russe : prendre ses distances avec les cryptomonnaies
Vladislav Davankov et Anton Tkachev sont membres du groupe parlementaire du parti libéral New People. Les deux députés ont proposé un projet de loi incluant le terme « NFT tokens » dans le Code civil du pays.
Ce projet aurai,t selon Anton Tkachev, pour objectif de « protéger les droits des propriétaires de NFT ». Le député souligne que le concept de tokens non fongibles n’existe pas encore actuellement dans le droit russe. Les détenteurs de NFT effectuent ainsi des transactions à leurs propres risques.
Dans le projet de loi, les NFT tokens sont reconnus en tant que :
« (…) jetons non fongibles d’actifs numériques uniques (images, vidéos ou autres contenus) sous la forme de données non fongibles stockées dans un système de grand livre distribué (système blockchain). »
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Il ne faut pas confondre NFT et cryptomonnaie
Anton Tkachev distingue les cryptomonnaies des tokens non fongibles. Il reconnaît que la réglementation sur les cryptomonnaies a « avancé », mais il indique qu’« un NFT n’est pas une monnaie numérique, mais un certificat numérique de propriété ».
Les NFT sont, en d’autres termes, « un objet de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nous proposons de réglementer les NFT en tant que propriété intellectuelle. ».
Quelles seront les implications d’une telle loi sur les NFT ? Dans les faits, ces derniers échapperont-ils alors au régime fiscal applicable aux actifs financiers en général et aux cryptomonnaies en particulier ?
Une réglementation spécifique peut en théorie augmenter l’adoption des NFT dans le pays, à condition qu’elle mette en place un environnement favorable à leur adoption. Ce projet de loi ira-t-il réellement dans ce sens ?
Si le projet de loi est adopté en l’état, les NFT seraient donc reconnus comme un objet de propriété intellectuelle, non comme un actif à l’instar de Bitcoin (BTC) ou d’Ethereum (ETH). L’esprit de ce projet de loi présente des logiques similaires – en partie ou en totalité – à celles de la décision de la Haute Cour de justice de Londres sur les NFT. Le Tribunal avait alors statué que les tokens non fongibles représentaient une « propriété privée ».
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