L’accusé va-t-il s’en tirer ? – L’ancien employé d’OpenSea accusé de délit d’initié riposte par la voix de ses avocats, qui comptent apparemment se servir à leur avantage de l’incertitude réglementaire liée aux NFT, notamment quant à sa définition au sens du droit.
Un employé d’OpenSea sur le banc des accusés
Il ne s’agit point de nier les faits. Du moins, à ce stade. Les avocats de Nathaniel « Nate » Chastain, ancien chef de produit d’OpenSea, préfèrent avancer des arguments techniques, en matière de droit, pour tenter de rejeter l’acte d’accusation à l’encontre de leur client.
Nathaniel Chastain encourt actuellement une peine maximale de 20 ans de prison après qu’un grand jury l’ait inculpé de fraude électronique et de blanchiment d’argent, en juin dernier. L’ancien chef de produit d’OpenSea est au centre d’un scandale de délit d’initié.
Il se serait servi d’informations commerciales confidentielles de la plateforme NFT pour acquérir en toute discrétion des NFT, avant qu’ils ne soient listés sur la page d’accueil de la place de marché. Nathaniel Chastain aurait, par la suite, revendu ces NFT à profit.
Pour ne rien arranger, l’accusé aurait de surcroît utilisé des portefeuilles cryptos et des comptes OpenSea anonymes pour réaliser des achats.
Le flou réglementaire sur les NFT pour attaquer l’accusation
Dans un billet de blog du 15 septembre de l’année dernière, OpenSea avait reconnu ces faits accablants. Que reste-t-il alors comme ligne de défense à Nathaniel Chastain ?
Ses avocats ont fait valoir, dans la demande de rejet de l’acte d’accusation, que les NFT ne sont ni des titres ni des marchandises, et que les cas de fraude électronique ne peuvent ainsi s’appliquer dans cette affaire.
Ils ont également attaqué les allégations de blanchiment d’argent, en soulignant que le gouvernement n’était point en mesure de prouver que les transactions en cryptomonnaies en cause étaient des transactions financières, telles que cette notion est définie par les règles sur le blanchiment d’argent.
Dans la motion de rejet, les avocats vont jusqu’à affirmer que les poursuites engagées par le gouvernement, reposaient sur « des applications mal fondées du droit pénal pour créer un précédent dans l’espace des actifs numériques ».
Si cet ancien employé d’OpenSea parvient à se tirer de ce mauvais pas, grâce à ces arguments purement juridiques, un tel dénouement serait une autre preuve de la nécessité d’un minimum de réglementation claire sur les NFT et les cryptomonnaies en général. Des définitions légales, sans ambiguïté, de ces éléments essentiels du web3 sont beaucoup plus importantes que la chasse aux NFT auprès des hauts fonctionnaires.
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