Griefs – CoinEX fait face à des poursuites judiciaires de la part de la procureure générale de New York. L’entreprise ne s’est pas enregistrée en tant que courtier en valeurs mobilières et en commodités, et elle ne s’est pas montrée coopérative et transparente avec les autorités de l’État.
La procureure générale de New York poursuit CoinEX
Selon un communiqué du 22 février, la procureure générale de New York, Letitia James, a décidé de poursuivre CoinEX, pour défaut d’enregistrement en tant que courtier en valeurs mobilières et en commodités dans l’État.
L’annonce précise que les New-Yorkais peuvent acheter et vendre des cryptomonnaies populaires, comme l’AMP, le LUNA, le LBRY (LBC), et le Rally (RLY), « qui sont des titres et des commodités ».
Au vu du statut donné à ces cryptomonnaies et de ce défaut d’enregistrement de CoinEX, la procureure reproche alors à la plateforme de « s’être faussement présentée comme une bourse de cryptomonnaies ». La plainte a été déposée auprès de la Cour suprême de l’État de New York.
CoinEX face au risque d’une interdiction d’opérer à New York
Cette poursuite fait également suite au refus de CoinEX de se conformer à une assignation à comparaître au mois de janvier, que le Bureau du procureur général a émise, afin que l’entreprise puisse fournir de plus amples informations quant aux activités de trading d’actifs numériques qu’elle propose dans l’État.
Letitia James a justifié son action en justice en soulignant qu’en violant les lois « conçues pour protéger les New-Yorkais », les entreprises mettent les investisseurs en danger. À travers son action, la procureure générale veut obtenir une ordonnance qui empêche CoinEX d’opérer à New York.
Si Letitia James obtient gain de cause, CoinEX devra également mettre un système de blocage d’adresses IP, afin d’empêcher les New-Yorkais d’accéder à son application mobile, à son site web, et plus généralement à ses services.
Outre cette intention de bloquer les activités de CoinEX dans l’État, la procureur générale veut aussi contraindre l’entreprise à la transparence. Dans la plainte, Letitia James demande au tribunal d’ordonner à la société de fournir « une comptabilité des comptes de New York et de tous les frais reçus des clients de New York ».
Dans un tweet du 23 février, CoinEX a réagi à cette plainte de la procureure générale, en indiquant que l’entreprise accordait « une grande attention aux allégations », et qu’elle prenait « des mesures actives pour répondre rapidement aux préoccupations du procureur de New York ». Les autorités de l’État se montrent strictes face aux acteurs cryptos, qui violeraient les lois new-yorkaises. En janvier, Letitia James a intenté une action en justice contre l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky.
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