FTX en faillite : qu’est-ce que le chapitre 11 de la loi américaine ?

FTX en faillite mais encore vivant – Suite à la déclaration de faillite de FTX et ses 130 partenaires affiliés, il est légitime de se poser la question de la poursuite ou non de ses activités. Que va-t-il advenir de la plateforme désormais et surtout des fonds des clients encore bloqués dessus ? C’est là que rentre en jeu le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Explications.

Les débuts d’une chute contrôlée ?

Suivant l’exemple de Celsius un peu plus tôt cette année, c’est au tour de FTX de se déclarer en faillite auprès des institutions américaines.

Ceci au titre de du chapitre 11 de la loi sur les faillites aux Etats-Unis. En revanche, contrairement aux mise en faillite généralement rencontrées en Europe, il ne s’agit pas ici d’une cessation complète d’activité. FTX ne va pas partir immédiatement en dépôt de bilan et liquidation judicaire. Car dans ce cas, elle aurait appliqué le chapitre 7. Le chapitre 11 est un peu différent.

En réalité, une entreprise américaine se place sous la protection du chapitre 11 lorsqu’elle n’est plus en mesure d’assumer sa dette ou de payer ses créanciers. C’est le cas de FTX. En revanche, l’entreprise conserve le contrôle des opérations, sous la tutelle du tribunal. C’est en ce sens que s’effectue la passation de pouvoir entre Sam Bankman-Fried et John Ray. Ce dernier, avocat de formation, reprend le poste de CEO de l’entreprise. Une situation qu’il connait bien par ailleurs. Car il est l’une des personnes ayant supervisé la liquidation d’Enron, un courtier en énergie reconnu coupable de fraude et de manipulations financières en 2001.

FTX en faillite, les nombreuses victimes collatérales

En principe, cette loi va permettre à FTX d’échapper aux paiements de ses dettes. Tout en restant sous le contrôle d’un comité composé de ses principaux créanciers. En d’autres termes, c’est une nouvelle fois les utilisateurs qui seront les dindons de la farce. Un plan de restructuration va se mettre en place sous l’égide des autorités américaines dans un délai de 120 jours à compter de ce vendredi 11 novembre. Réponse donc d’ici le 10 mars 2023.

Ce qui se corse pour toutes les personnes et organisations impliquées dans l’histoire, c’est que tous les biens et échéances de paiement sont repoussées. Les répercutions et réactions en chaine risquent donc d’être particulièrement conséquentes étant donné la pieuvre qu’était FTX. Nul doute que dans les jours et semaines à venir, nous risquons de découvrir toutes les conséquences de ce drame ressemblant fortement à un nouveau Mt Gox.

Les catastrophes Celsius et FTX nous auront au moins appris une chose. Il vaut mieux ne jamais confier la sécurité de vos cryptomonnaies à un tiers, fût-il un géant du secteur. Pour dormir l’esprit tranquille, équipez-vous d’un wallet hardware sécurisé Ledger, il y en a pour toutes les bourses. Votre sécurité n’a pas de prix (lien commercial).