Fiasco Debt Box : la SEC contrainte de payer 1,8 million de dollars
- La SEC a été condamnée à rembourser l’ensemble des frais après le classement sans suite de l’affaire Debt Box.
- Le juge a reproché à la SEC son abus de pouvoir durant la procédure.
Errare humanum est. On connait tous cette maxime latine tirée des Sermons de Saint Augustin et qui convient plutôt bien à l’erreur des services de la SEC qui ont accusés et poursuivis injustement Debt Box. Saint Gary s’est donc trompé en attaquant le projet en justice (ça arrive) mais le pire dans cette affaire est « la mauvaise foi et l’abus de pouvoir » dont a fait preuve le régulateur si on en croit le juge en charge de l’affaire. En conséquence, la justice ordonne à la SEC de rembourser l’ensemble des frais de procédure. Détails à suivre.
Le juge est resté sur la position du tribunal et condamne la SEC
En juillet 2023, la SEC prétendait que Debt Box avait émis et vendu des titres financiers non enregistrés, comme d’autres entreprises américaines du secteur prises la main dans la sac par le régulateur. Jusqu’ici rien d’extraordinaire tant les équipes de Gary Gensler sont actives sur le front de la crypto. Il faut aussi bien reconnaitre qu’il y a un réel ménage à faire parmi les dizaines de milliers de projets. Mais en ce qui concerne Debt Box, c’est la méthode qui va poser problème à la justice.
En effet, afin d’obtenir l‘ordonnance d’interdiction temporaire d’exercer et le gel des avoirs, le régulateur a eu recours à « de fausses déclarations et a tenté de manipuler des preuves ». Cette façon de faire avait alors passablement courroucé le juge Robert Shelby qui avait eu des mots forts :
« Cette conduite de la Commission constitue un abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès et elle a considérablement porté atteinte à l’intégrité de ces procédures et du processus judiciaire. »
Juge Robert J. Shelby – Source : dossier judiciaire
Le régulateur devra rembourser l’ensemble des frais de justice et l’affaire est classé sans suite
C’est avec cela en tête que le tribunal devait finalement se prononcer sur la peine de la SEC et sans surprise le régulateur devra payer. Dans une ordonnance déposée le 28 mai dernier, le juge condamne le gendarme de la bourse américaine à payer environ 1 million de dollars pour les honoraires et frais d’avocat et 750 000 dollars pour les frais de séquestre :
« Les sanctions contre la SEC couvre tous les honoraires et frais d’avocat découlant de la réparation ex parte saisie par imprudence. »
Juge Robert Shelby – Source : Cointelegraph
Détail troublant de l’ordonnance, le juge reconnait que tous les frais demandés par les avocats de Debt Box dans cette affaire étaient « appropriés », à l’exception d’une note de 649 dollars. Pas sûr que cela change quelque chose à l’affaire mais après tout, c’est l’argent du contribuable et il faut être précis dans les comptes !
Cette nouvelle a été annoncée en même temps que le classement sans suite du dossier qui restera fatalement comme une tâche sur le tableau de chasse de la SEC qui se targuait encore récemment d’avoir de bons résultats en matière de procédure judiciaire contre les acteurs crypto. Mais après tout, il n’est pas si grave de se tromper, non, le pire serait de s’entêter. Car comme le dit la suite (moins connue) de l’adage : Errare humanum est, perseverare diabolicum (l’erreur est humaine, persévérer est diabolique).
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
