Coinbase renforce le contrôle des transactions crypto au Canada, à Singapour et au Japon
Dites-moi à qui vous envoyez vos fonds crypto ! – Alors que l’exchange Coinbase est sérieusement menacé par trois plaintes déposées le 11 mars 2022 auprès du Tribunal du district sud de New York, la plateforme continue ses petites affaires. En effet, l’exchange vient de s’adresser aux investisseurs canadiens, japonais et singapouriens qui devront s’acquitter d’obligations déclaratives supplémentaires dans certains cas.
Coinbase prévoit de nouvelles règles applicables à certains investisseurs
Coinbase a annoncé qu’à partir du 1er avril 2022, les utilisateurs de l’exchange basés au Canada, à Singapour et au Japon devront fournir des informations supplémentaires. D’après Coinbase, cette collecte d’informations supplémentaires est nécessaire pour assurer la conformité avec les réglementations locales. De plus, ce complément d’information ne sera demandé que pour les envois de cryptomonnaies sur une plateforme extérieure (c’est-à-dire sur une autre plateforme que Coinbase).
S’agissant des investisseurs canadiens, ils ne devront donner ces informations supplémentaires que si la transaction est supérieure à 1000 CAD (soit 801 $). En dessous de ce montant, les utilisateurs canadiens seront exemptés de cette obligation d’informations.
Ainsi, à partir du moment où ces deux conditions sont acquises, l’utilisateur canadien de Coinbase devra partager le nom et l’adresse de principale résidence du destinataire. Ces informations seront requises même si les fonds crypto sont envoyés sur un portefeuille extérieur, propriété du même utilisateur.
S’agissant des investisseurs basés à Singapour ou au Japon, ils devront renseigner les mêmes informations, et ce pour toutes les transactions, quel que soit leur montant. Toutefois, les utilisateurs de Coinbase au Singapour devront simplement renseigner le pays de résidence du destinataire, et non l’adresse complète.
Dans l’hypothèse où l’investisseur ne réside plus dans l’un de ces pays, il devra mettre à jour son pays d’enregistrement afin d’être dispensé de ces obligations déclaratives qui seront mises en œuvre dans quelques jours.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
