Coinbase contre la SEC : le régulateur US refuse de clarifier sa position sur les cryptos
La SEC joue (encore) la montre – Les gendarmes financiers de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont lancé leur grande offensive contre le secteur crypto, en portant en justice des accusations contre Binance et Coinbase. Pourtant, cette dernière crypto-bourse demande depuis des mois et des mois des éclaircissements réglementaires à la SEC. L’organisme de régulation vient une nouvelle fois de botter en touche, en requérant un délai supplémentaire d’encore 4 mois pour répondre.
Rendez-vous le 11 octobre 2023 pour une (éventuelle) réponse de la SEC à Coinbase
Cela fait maintenant presque un an que Coinbase a demandé aux services de la Commission des valeurs mobilières une simple clarté réglementaire sur les très innovants (et très spécifiques) crypto-actifs. Mais, aucune réponse ne venant, la crypto-bourse a dû assigner en justice la SEC en avril dernier, pour qu’elle se décide (enfin !) à répondre.
La Cour d’appel du troisième circuit en charge du sujet avait émis une ordonnance laissant un délai, au plus tard, pour ce 13 juin 2023 à la SEC pour répondre. Le régulateur US a attendu cet ultime jour pour répondre à la justice que… roulements de tambour… elle lui demande 4 mois de plus pour répondre ! Pour être précis, 120 jours de sursis supplémentaires.
« [Nous] répondons à l’ordonnance de la Cour en déclarant que, compte tenu des circonstances actuelles, le personnel de la Commission prévoit d’être en mesure de faire une recommandation à la Commission concernant la demande de réglementation de Coinbase dans les 120 prochains jours. Les avocats de la Commission peuvent fournir à la Cour un rapport d’étape à l’expiration de cette période, d’ici le 11 octobre 2023. »
Extrait de la réponse de la SEC suite à l’ordonnance du tribunal de répondre à la demande de Coinbase
Le régulateur US attaque les acteurs cryptos sans savoir expliquer sur quelles bases !
Il faudra donc attendre le mois d’octobre prochain pour espérer potentiellement que la Securities and Exchange Commission ait enfin l’aimable obligeance de lever le flou et l’incertitude réglementaire qui règne sur Bitcoin (BTC) et ses semblables aux États-Unis. Enfin, un peu, seulement. Puisque même après tout ce temps : il s’agirait donc d’un modeste « rapport d’étape ».
Paul Grewal, le directeur juridique (CTO) de Coinbase, a critiqué la réponse plus qu’évasive de la SEC, qui cherche de toute évidence à gagner du temps face à sa totale incapacité à définir quelles règles doivent être appliquées aux cryptomonnaies (et déjà, à quelles cryptomonnaies, spécifiquement, vu leur incroyable diversité).
« (…) La SEC a déposé sa réponse face à l’ordonnance de la Cour du troisième circuit. (…)
1) ils répètent le mensonge selon lequel ils n’ont pris aucune décision sur les nouvelles règles en matière de cryptomonnaie ; 2) ils refusent de s’engager sur une quelconque date limite malgré l’ordre explicite de la Cour ; 3) ils « envisagent » plutôt de faire une « recommandation » dans 120 jours ; et le plus important :
4) ils ignorent les déclarations claires du président [de la SEC, Gary Gensler,] qui confirment qu’ils n’ont pas l’intention de publier de nouvelles règles. (…) »
Pendant que Coinbase et Binance se confrontent de leur côté aux attaques « tyranniques » de Gary Gensler, un autre combat d’importance se mène pour la survie de la cryptosphère (du moins, sa survie aux États-Unis). En effet, des documents pouvant changer la donne sont en train de sortir dans l’affaire entre le régulateur US et la société Ripple. Les déclarations de l’ancien directeur de la SEC William Hinman pourraient en effet éviter au token XRP d’être classé avec les securities (titres financiers).
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
