Binance et WazirX accusés d’évasion fiscale en Inde : 97 millions de dollars de taxes impayées
En Inde, le gouvernement a découvert que plusieurs exchanges de cryptomonnaies, dont Binance et WazirX, avaient omis de payer une somme colossale en taxes sur les biens et services (GST). Cette nouvelle a été rapportée par le ministre d’État aux Finances, Pankaj Chaudhary, qui a révélé que 97 millions de dollars de GST étaient dus par ces plateformes. Les autorités ont déjà récupéré 14 millions de dollars dans le cadre de cette répression fiscale.
- Le gouvernement indien a découvert une évasion fiscale massive de 97 millions de dollars en taxes sur les biens et services par plusieurs exchanges de cryptomonnaies, dont Binance et WazirX.
- En réponse, le gouvernement a déjà récupéré 14 millions de dollars, tandis que certaines entreprises, comme Binance, n’ont pas encore réglé leurs dettes.
Des millions de dollars de taxes impayées pour Binance and cie !
Selon les informations publiées, le gouvernement indien a détecté une évasion fiscale massive parmi les exchanges crypto opérant dans le pays. Parmi les entreprises citées, Binance et WazirX sont accusées de ne pas avoir payé des millions de dollars en GST. Au total, 17 entreprises cryptos ont été identifiées comme impliquées dans cette fraude fiscale.
WazirX, par exemple, devait 4,8 millions de dollars, tandis que CoinDCX et CoinSwitch Kuber devaient respectivement 1,9 million et 1,7 million de dollars. Bien que certaines entreprises aient réglé leurs dettes, d’autres, dont Binance, n’ont pas encore payé les sommes dues.
Binance, le mauvais élève … peut-être pas
Selon le ministère indien des Finances, l’évasion fiscale totale détectée parmi les exchanges crypto s’élève à 824 crore INR (environ 97 millions USD) en impôts impayés liés à la taxe sur les biens et services (GST). Un crore est une unité utilisée dans le système de numérotation indien pour représenter 10 millions (10,000,000). En d’autres termes, 1 crore INR (roupies indiennes) équivaut à 10 millions de roupies.
Dans les détails, WazirX a payé sa dette de 10,5 crore INR (4,8 millions $) plus, des taxes pénalités et autres intérêts de 49,18 crore INR (5,8 millions $). CoinDCX a également réglé sa dette de 16,84 crore INR (1,9 million $ ) tout comme CoinSwitch Kuber. Binance de son côté devrait encore 722 crore INR (85 millions $ ).
Le gouvernement indien a réussi à récupérer 122,3 crore INR (environ 14 millions USD) de taxes impayées, pénalités et intérêts auprès de plusieurs exchanges. Cela représente environ 14 % du montant total détecté.
Ne diabolisons pas toutefois les mauvais élèves. La complexité des lois fiscales autour des cryptomonnaies en Inde a contribué à ces manquements. Les exchanges comme WazirX ont déclaré que leur évasion fiscale résultait d’un manque de clarté sur l’application de la GST aux transactions crypto.
De son côté, et en réponse à ces infractions, le gouvernement indien a intensifié sa surveillance :
- 47 fournisseurs d’actifs numériques virtuels sont désormais enregistrés auprès de l’Unité de Renseignement Financier (FIU) en vertu des lois anti-blanchiment.
- Des enquêtes plus rigoureuses sont en cours pour récupérer les sommes dues et prévenir les infractions futures.
Réactions des entreprises crypto concernées
Face à ces accusations, les entreprises concernées ont réagi. Un porte-parole de Binance a déclaré que la société travaillait en étroite collaboration avec les autorités réglementaires pour résoudre ces problèmes. De son côté, WazirX a affirmé que le cas d’évasion fiscale s’était produite à une époque où la loi sur la GST concernant les cryptomonnaies n’était pas claire en Inde comme nous l’évoquons un peu plus haut dans cet article.
Notons enfin, que cette affaire intervient alors que le gouvernement indien intensifie sa surveillance du secteur crypto. En août, les autorités avaient déjà exigé 85 millions de dollars de taxes impayées de Binance. Aujourd’hui, l’Inde continue de renforcer ses mesures de conformité fiscale pour les fournisseurs de services d’actifs numériques.
Alors que l’Inde s’efforce de réguler le marché des cryptomonnaies, cette affaire d’évasion fiscale met en lumière les défis auxquels le pays est confronté. Avec 47 fournisseurs de services d’actifs numériques enregistrés auprès de l’Unité du renseignement financier, l’Inde semble déterminée à faire respecter ses lois anti-blanchiment et à récupérer les taxes dues par les géants de la crypto, tout en préparant sa monnaie numérique de banque centrale.