Binance toujours poursuivi en Ontario (Canada) pour des « ventes de valeurs mobilières non enregistrées »
Les pitbulls de l’Ontario ne lâche pas Binance. Depuis mai 2023, la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance a préféré se retirer du Canada, pour tenter de s’éloigner de ses régulateurs financiers. Mais les autorités de régulation de l’Ontario ne comptent pas laisser la crypto-bourse tranquille, même après son départ.
Binance accusé d’avoir proposé des produits dérivés cryptos aux canadiens
Ce 19 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a révélé une nouvelle plainte déposée contre Binance Holdings Limited, le groupe derrière la plateforme crypto éponyme. Les plaignants, représentés par Christopher Lochan et Jeremy Leeder, prétendent que Binance leur aurait vendu des titres financiers (securities) sans respecter la loi sur ce domaine dans l’État de l’Ontario, ni celle au niveau fédéral du Canada.
« Le défendeur, Binance Holdings Limited ( » Binance « ), une société des îles Caïmans, se décrit comme la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde (…). De 2019 à 2023, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales canadiennes (…), Binance a commercialisé et vendu des contrats dérivés de cryptomonnaies sur son site Web à des investisseurs de détail canadiens. »
Extrait de la plainte contre Binance
La crypto-bourse a joué avec le feu face aux régulateurs de l’Ontario
Il faut dire qu’en juin 2021 déjà, le groupe de Binance avait promis à la Ontario Securities Commission (OSC) qu’il cesserait ses activités dans l’État canadien « à compter du 31 décembre 2021 ». Mais, faute à l’exchange de ne pas avoir respecter cette promesse, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lui a annoncé, dès début 2022, que Binance allait recevoir un ordonnance d’interdiction d’opérations (cease trade order).
Avec un tel passif contentieux, il est assez logique de voir ces plaignants tenter de s’appuyer dessus aujourd’hui pour obtenir des dommages-intérêts auprès de la plateforme d’échange.
D’après la plainte, les régulateurs de l’OSC continuerait d’ailleurs de leur côté de mener une enquête contre Binance. Le groupe de la crypto-bourse a décidément bien des soucis avec certaines autorités de la planète, puisque qu’il doit se battre en justice au Nigéria pour faire libérer un de ses employés.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
