Binance et la CFTC : un juge valide un accord à 2,7 milliards de dollars
Binance passe à la caisse. Les termes de l’accord étaient déjà connus depuis quelques semaines et on savait que Binance devrait payer une forte amende à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), mais tout ceci a été officiellement validé hier par un juge fédéral. La procédure suit donc son cours et la plateforme va devoir passer à la caisse, tout comme son ancien dirigeant qui a également écopé d’une amende personnelle. Le tribunal du district nord de l’Illinois a rendu en ce sens « une ordonnance d’injonction permanente par consentement » que nous avons lu pour vous. Détails à suivre.
CZ et Binance devront payer La Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
La décision prise hier par le juge ne change pas grand chose au fond de l’affaire, si ce n’est qu’elle entérine la précédente ordonnance du 21 novembre dernier prise par ce même tribunal. La justice confirme donc que Binance et son ancien patron devront s’acquitter d’une amende pour avoir notamment démarché et sollicité des clients aux Etats-Unis alors qu’ils étaient « au courant des règlementations en vigueur mais que tout le monde a préféré les ignorer ».
En conséquence, le tribunal exige que l’entreprise Binance paye une pénalité d’1,35 milliard de dollars à la CFTC qu’elle restitue 1,35 milliard de dollars de frais de transactions mal acquis. De son côté, Changpeng Zhao devra lui payer 150 millions de dollars, dont un tiers dans les 30 prochains jours, selon une autre ordonnance, délivrée elle par le juge Manish Shah.
2,7 milliards pour la plateforme et 150 millions de dollars pour Changpeng Zhao
L’ordonnance oblige également la société à mettre en place de nouveaux fonctionnements pour garantir le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, Binance doit dorénavant fournir « des certifications quant à l’existence, à l’application et à l’efficacité des contrôles de conformité améliorés attendus par l’agence ». De plus, il est bien évidemment formellement interdit à la plateforme de cryptomonnaie de se mettre de nouveau dans l’illégalité en réitérant les erreurs du passé.
Enfin, une ordonnance distincte, émise aussi par le juge Manish Shah, exige que l’ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, paie une amende civile de 1,5 million de dollars pour avoir aidé et encouragé les violations de Binance. On lui reproche également de s’être engagé dans des activités en dehors des États-Unis pour échapper ou tenter d’échapper délibérément à loi américaine.
Binance va devoir régler ses problèmes les uns après les autres et commence donc avec la CFTC, mais il restera le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), le Department of justice (DoJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC) qui est toujours en embuscade. Et cela sans compter tout ce qu’il pourrait ressortir de la surveillance renforcée que va subir la société pendant les cinq prochaines années. Vivement que 2023 se termine pour l’exchange de Richard Teng…
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
