Après la SEC, ce sont maintenant des utilisateurs qui attaquent Coinbase en justice
Class action contre Coinbase. Alors que la plateforme est empêtrée dans une procédure à rallonge contre le régulateur américain, plusieurs utilisateurs de Coinbase se sont rassemblés pour attaquer l’exchange en justice sous le prétexte que les jetons vendus sont des titres financiers et qu’en cela, Coinbase viole les lois de Floride et de Californie sur les valeurs mobilières. Ce débat fait rage au cœur de l’écosystème depuis des années et en l’absence de décision définitive et officielle de la justice ou de la SEC, c’est aux juges locaux que revient la charge de se positionner sur la question. Place aujourd’hui à celui du district nord de Californie et on verra à l’occasion s’il est d’accord avec celui de la Cour d’appel de New-York qui avait débouté d’autres utilisateurs de Coinbase dans le même type d’affaire.
Plusieurs utilisateurs viennent de porter plainte pour vente de titre financiers non autorisés
La plateforme de Brian Armstrong fait donc face à une nouvelle procédure judiciaire qui l’oppose à plusieurs utilisateurs de ses services qui l’accusent d’avoir vendu des titres financiers non autorisés. Pour ces six résidents des États de Californie et de Floride, Coinbase a sciemment violé les lois de ces États sur les valeurs mobilières, et ce, depuis la création même de la plateforme. Dans le document judiciaire publié par la justice, on retrouve un certain nombre de cryptomonnaies dans le collimateur des plaignants : Solana, Polygon, Near, Decentraland (MANA), Algorand, Uniswap, Tezos et Stellar (XML).
Le dossier affirme que Coinbase a reconnu être un Securities Broker (courtier en valeur mobilière) dans les conditions générales d’utilisation signées par les clients, ce qui transforme de facto les jetons vendus en contrats d’investissement. Le service Coinbase Prime à destination des institutionnels est également cité par le document, car les mêmes mots sont utilisés par la plateforme lors de l’ouverture d’un compte. Le groupe de plaignants demande l’annulation de l’ensemble des contrats de vente, des dommages et intérêts comme prévu par la loi de l’État ainsi qu’une mesure conservatoire de la justice pour stopper les activités de la plateforme.
La justice a déjà donné raison à Coinbase au mois d’avril dernier dans le même genre d’affaire
Cette plainte déposée par un collectif d’utilisateurs, également appelée Class Action aux États-Unis, fait écho à une autre du même genre qui a été jugée au cours du mois d’avril. Dans cet autre dossier, un groupe de clients américains avait déclaré à la justice que Coinbase leur avait vendu des titres non enregistrés, ce qui était contraire aux lois de Californie, de Floride et du New Jersey, soit plus ou moins la même chose que dans l’affaire du jour. À cette occasion-là, il y eut de vifs débat à propos des termes exacts employés par Coinbase et les différentes formulations en fonction des langues utilisées ont posé énormément de problèmes au tribunal.
Finalement, la Cour d’appel de New-York s’est prononcée en faveur de l’exchange, confirmant que les ventes secondaires de cryptomonnaies sur sa plateforme ne violaient pas le Securities Exchange Act, même si une responsabilité potentielle de Coinbase planait toujours à l’issue des débats quant à certains aspects de la vente de titres. Mais devant le manque de preuve concernant les contrats signés par les plaignants, l’affaire en est restée là.
Inutile de vous dire que l’on n’a pas fini d’entendre parler de ce débat fondamental sur la nature même de certaines cryptomonnaies et la question de savoir si elles sont, oui ou non, des titres financiers restera au premier plan tant qu’une décision définitive ne sera pas prise par le régulateur ou le pouvoir législatif. En attendant, on soupçonne fortement certains avocats et certains utilisateurs de vouloir en profiter pour aller chercher un peu de lumière médiatique et pourquoi pas quelques milliers de dollars au passage.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
