Régulation crypto : l’Autorité des marchés financiers (AMF) voit les demandes de médiation augmenter
Un médiateur crypto est demandé – En France, de plus en plus de crypto-entreprises parviennent à obtenir leur enregistrement en tant que PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière incite même les sociétés cryptos américaine à venir préférer la France aux États-Unis. Mais ce grand pouvoir de régulation ne va pas sans de grandes responsabilités. Ainsi, l’AMF doit faire face à de plus en plus de demandes de médiation venant de ce jeune secteur.
Plus de sociétés (et d’investisseurs) cryptos = plus de boulot !
Si obtenir un agrément PSAN auprès de l’AMF est toujours mission impossible, le plus simple enregistrement à ce statut PSAN à lui été obtenu par 77 crypto-sociétés au moment d’écrire ces lignes, le 16 juin 2023 (enfin, disons par 74, puisque 3 ont été radiées entre-temps).
Cette forte hausse des PSAN en France implique davantage de travail pour l’Autorité des marchés financiers. Ainsi, dans le rapport annuel 2022 publié par le médiateur de l’AMF, on apprend que les sollicitations de ce dernier ont nettement augmenté en matière de crypto-actifs.
Si le très classique et traditionnel Plan d’épargne en actions (PEA) est numériquement en tête du total de 1900 litiges reçus en 2022 par le médiateur, les besoins de médiation entre PSAN et investisseurs cryptos se sont donc « négativement » illustrés par leur forte progression (en fait, pas si négativement que ça, quand on verra les raisons).
Les demandes de médiations relatives aux PSAN augmentent de 23 %
À la page 51 de ce rapport de l’AMF, nous apprenons ainsi que le nombre de « différends relatifs aux crypto-actifs » sont passés de 44 en 2021, à 54 demandes en 2022, soit une hausse d’un peu plus de 23 %. À titre de comparaison, les seuls PEA mentionnés ci-dessus ont, eux, généré 362 dossiers auprès du médiateur.
Les dossiers recevables par l’AMF (càd, qui relèvent bien de sa compétence) sont quant à eux passés de 6 à 17 d’un an sur l’autre, principalement pour la raison invoquée ci-dessous par le rapport :
« Cette hausse du nombre de dossiers recevables par la Médiation [de l’AMF] (…) s’explique essentiellement par celle de l’accroissement du nombre de PSAN enregistrés auprès de l’AMF à la fin 2022 (59 au 31 décembre 2022, contre seulement 28 un an auparavant). »
Extrait du rapport annuel 2022 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers
Le nombre de dossiers relatifs aux crypto-actifs et PSAN ne représente donc que 2,8% (54 sur 1900) des demandes de médiations auprès de l’AMF, et seulement 2,3% (17 sur 748) des dossiers recevables/traités par l’Autorité. Mais il y a de fortes chances que ces pourcentages continuent, mathématiquement et logiquement, de monter, puisque ce jeune secteur de Bitcoin (BTC) et ses semblables commencent tout juste à émerger au sein de la finance classique et régulée. Que l’AMF se rassure : d’autres juridictions, comme Hong Kong, vont se battre pour attirer le plus de crypto-sociétés possible. Cela lui fera toujours un peu moins de travail.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
