Rapport Tracfin 2023 : les crypto-actifs encore pointés du doigt

La faute aux cryptos ? Chaque année, les services de renseignement de Tracfin publient un rapport sur « l’état de la menace » en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Dans son édition 2023, qui vient d’être publiée, l’agence du Ministère de l’Économie désigne une nouvelle fois les cryptomonnaies comme vecteurs de ces délits.

Le recours des cryptomonnaies et NFT « en croissance » selon Tracfin

Ce 10 octobre 2023, les services de Tracfin ont publié leur nouvel « état de la menace » sur les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Si aucune proportion n’est donnée sur les cas impliquant des cryptomonnaies sur les 162 000 déclarations de soupçons enregistrés en 2022 (1 %, 0,1 %, moins ?), elles sont tout de même mises en exergue :

« Parmi les tendances observées, figure notamment le recours croissant aux crypto-actifs. Ils sont utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple) que dans des circuits de fraude fiscale (via des NFT par exemple) ou de financement du terrorisme. »

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Un redressement fiscal à envisager pour ce possesseur de « NFT »

Dans les 29 exemples de suspicions de LCB/FT donnés figurent ainsi les tokens non fongibles (NFT). Dans ce cas spécifique (ci-dessous), le fraudeur aurait reçu « 200 millions de NFT » (on imagine leur rareté et leur valeur) dans le cadre d’un contrat de travail.

Sauf que ce dernier pourrait avoir commis un « abus de droit fiscal » en ne payant que 30 % sur les plus-values de la vente de ces « NFT » (soit 30 % tout court, puisqu’il n’y a pas de prix d’achat) au lieu des 45 % sur les revenus de sa tranche d’imposition.

Avant même l’invention de Bitcoin (BTC) et des NFT, les œuvres d’art ont pu être, au « moins illégal » une niche fiscale, voire au « plus illégal » un moyen d’évasion fiscale ou de blanchiment. Mais cette numérisation sur blockchain de l’art via les NFT est une nouvelle voie, plus rapide et plus efficiente, aussi bien pour les acteurs légitimes que pour les acteurs malhonnêtes.

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