Bitcoin (BTC) et les cryptos ne bénéficieront pas de la garantie sur les dépôts bancaires (FGDR)
Bitcoin doit se débrouiller seul – En France, les fonds déposés en banque sont théoriquement garantis à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque. C’est le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui est chargé d’assurer cette protection. Sans surprise, le dirigeant du FDGR a récemment insisté sur le fait que Bitcoin (BTC) et les cryptos ne peuvent pas être inclus dans cette protection.
Bitcoin « n’est pas une monnaie », donc pas de fonds de garantie
Si Bitcoin est une monnaie à cours légal au Salvador depuis le 7 septembre 2021, malheureusement peu de banquiers dans le reste du monde ont une telle considération pour le roi des cryptos. Ce n’est notamment pas le cas de Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Dans une interview accordée à BFM Crypto, le patron du FGDR explique que les crypto-actifs ne peuvent pas bénéficier de la couverture de son fonds. Car si ce dernier couvre les dépôts en euros à hauteur de 100 000 euros, et les titres financiers (actions, obligations, …) à hauteur de 70 000 euros, les cryptomonnaies ne seraient ni l’un ni l’autre à ses yeux (il va falloir prévenir la SEC américaine à ce sujet !).
« Sur le plan juridique, une cryptomonnaie n’est pas une monnaie : elle ne dépend d’aucune banque centrale, dans aucun pays, et ne peut donc constituer une valeur de réserve. Les cryptomonnaies ne sont pas non-plus des titres financiers. Tous les titres que nous couvrons sont tous libellés en euro ou dans une devise officielle (dollar, yen…), émise par une banque centrale ce qui n’est pas le cas des cryptomonnaies. »
Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR
Déjà trop difficile à obtenir, l’agrément PSAN pour les cryptos ne changerait rien
Comme nous l’avons déjà mentionné plusieurs fois, l’agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) s’est révélé jusqu’ici bien trop complexe (et impossible) à obtenir auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Mais le pire reste que tous ces efforts, s’ils arrivaient à aboutir un jour pour une crypto-société, ne serviraient à rien pour avoir la reconnaissance du Fonds de garantie. C’est en tout cas ce que nous affirme son président :
« (…) Le FGDR ne couvre que les opérations réalisées par les banques et autres intermédiaires financiers disposant d’un agrément en tant que prestataires de service d’investissement (PSI). Bien souvent, les crypto-actifs sont proposés par des plateformes d’échanges dites PSAN, qui ne disposent pas d’un tel agrément et ne sont pas adhérentes au FGDR. »
Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR
La récente crise bancaire aux États-Unis, qui est venue faire trembler les banques françaises, semble moins inquiéter le président de la FGDR que les vilaines cryptomonnaies « spéculatives ». Pourtant, sans l’interventionnisme de la banque centrale américaine (la Fed), nous aurions connu un bank run (une ruée aux guichets bancaires) tout bonnement dantesque. D’une ampleur qui n’aurait certainement pas été couverte par le Fonds de garantie, après son arrivée contagieuse en France. Mais le problème, c’est Bitcoin, jamais les banques (pourtant le BTC a été inventé après la crise de 2008, non ?).
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
