Bitcoin et les cryptos (encore) en danger : la SEC resserre l’étau autour des exchanges

Une SEC qui ne fait pas dans la demi-mesure – La Securities and Exchange Commission (SEC) veut encadrer plus strictement les activités des dépositaires tiers. Une nouvelle proposition pourrait chambouler le mode de fonctionnement des plateformes cryptos. Ces dernières devront se conformer à de nouvelles exigences réglementaires.

Les plateformes crypto dans le viseur de la SEC

Dans un communiqué du 15 février dernier, le président de la SEC, Gary Gensler, a annoncé son soutien à une proposition. Celle-ci vise à augmenter la protection que les dépositaires qualifiés offrent aux actifs des investisseurs, qui sont contrôlés par des conseillers en investissements enregistrés.

Gary Gensler souligne que les nouvelles règles qui s’appliqueraient concernent « tous les actifs », dont les cryptomonnaies en général. Ces nouvelles dispositions exigent notamment que les conseillers séparent correctement les actifs de chaque investisseur et demandent aux dépositaires qualifiés des « garanties raisonnables » qui prouvent ces derniers en font de même.

Les nouvelles mesures imposent également aux conseillers et aux dépositaires qualifiés de conclure des accords écrits. Ces documents exigeront que les dépositaires se soumettent à une évaluation annuelle menée par des experts-comptables. L’accord devra aussi prévoir que les dépositaires qualifiés fournissent des relevés de comptes et d’autres documents sur demande.

Cette stricte séparation des actifs et les autres obligations en matière de transparence financière permettraient de mieux protéger les investisseurs, en cas de faillite du conseiller ou du dépositaire.

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Les plateformes cryptos mis au ban, privées de milliards de dollars

Dans l’annonce, le président de la SEC n’a pas manqué de critiquer les plateformes cryptos qui prétendent conserver les cryptos des investisseurs, mais qui ne seraient pas en réalité des dépositaires qualifiés. Gary Gensler leur reproche notamment de mélanger les actifs de leurs clients avec les leurs. Il a rappelé le cas des faillites récentes des plateformes cryptos qui ont fait de nombreuses victimes.

Les actifs des investisseurs qui n’ont pas été correctement gérés sont alors « souvent devenus la propriété de la société en faillite ». Les clients lésés, eux, doivent attendre les décisions du tribunal pour pouvoir récupérer leurs avoirs.

Au vu de la manière dont ces plateformes cryptos gèrent les actifs de leurs clients, Gary Gensler souligne alors que les conseillers en investissement ne peuvent pas recourir à leurs services en tant que dépositaires qualifiés.

Cette proposition réglementaire a déjà reçu quatre votes favorables et une voix contre des membres de la SEC. Si elle obtient l’approbation officielle de l’agence, les plateformes cryptos devront mobiliser les ressources nécessaires pour modifier leur mode de fonctionnement afin d’éviter de perdre les gros clients que constituent les conseillers en investissement.

Gary Gensler a d’ailleurs précisé les enjeux financiers, en indiquant que ces conseillers en investissement recommandent des investisseurs ou des fonds – spéculatifs, de pension, … – qui gèrent des milliards de dollars d’actifs.

Une SEC hostile aux cryptomonnaies et trop intrusive

Tous les membres de la SEC ne partagent la position du président de la SEC. La commissaire Hester Peirce a souligné les effets néfastes de ces « déclarations aussi radicales ». En effet, celles-ci dissuaderaient les conseillers en investissement de recommander les cryptomonnaies à leurs clients.

Hester Peirce a également fait remarquer qu’à travers cette proposition, l’agence s’immisce dans des relations commerciales et privées entre les clients et les dépositaires. Pourtant, ces derniers se conviennent, d’un commun accord, des conditions relatives aux protections offertes aux actifs déposés et des frais. Ceux-ci sont d’ailleurs déjà fixés sur la base d’une « répartition mutuellement acceptable des risques et des responsabilités ».

En soi, les exigences relatives à la séparation des actifs des clients de ceux des plateformes cryptos ne sont pas une mauvaise chose. Bien au contraire ! De telles dispositions permettent d’éviter que les dépositaires tiers utilisent les avoirs de leurs clients pour leurs propres intérêts. Néanmoins, la SEC, notamment son président, devrait rester neutre dans leurs discours et s’abstenir d’attaquer la nouvelle classe d’actifs que sont les cryptomonnaies. La mise en œuvre des nouvelles mesures sur la garde des cryptomonnaies devrait également se faire graduellement, avec le souci d’accompagner l’industrie crypto, non dans le but de la sanctionner.

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).