Une première pour la DeFi – Cela fait quelques mois que la finance décentralisée (DeFi) est dans le viseur des régulateurs, sans qu’aucune action ne soit véritablement menée. Cependant, la SEC américaine vient d’ouvrir le bal en poursuivant un protocole DeFi ainsi que ses 2 dirigeants.
Un premier protocole DeFi poursuivi par la justice
Le 6 août dernier, les gendarmes financiers US de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont annoncé la poursuite judiciaire de 2 résidents de la Floride et leur entreprise basée aux îles Caïmans.
L’entreprise nommée Blockchain Credit Partners et son protocole, DeFi Money Market, sont accusés d’avoir mené des ventes de produits financiers sans autorisation.
« La SEC a inculpé 2 hommes de Floride et leur société basée aux îles Caïmans pour avoir vendu pour plus de 30 millions de dollars de titres non enregistrés, en utilisant des smart contracts et la technologie dite de la ‘finance décentralisée’ (DeFi), et pour avoir trompé les investisseurs sur les opérations et la rentabilité de leur entreprise DeFi Money Market. »
Annonce de la SEC US
D’après les informations communiquées par la SEC, Gregory Keough et Derek Acree ont vendu sans autorisation des titres reconnus comme étant des valeurs mobilières (securities) entre février 2020 et février 2021.
Ces derniers ont en réalité vendu deux jetons :
- Les mTokens qui pouvaient être achetés contre des actifs numériques et qui permettaient d’obtenir 6,25 % d’intérêts annuels ;
- Les jetons de gouvernance DMG, permettant à leurs détenteurs d’obtenir un droit de vote et une part dans les profits de l’entreprise.
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Les dessous d’une affaire gravissime
En fait, les 2 inculpés étaient en mesure de payer les rendements annoncés, en utilisant les actifs des investisseurs pour acheter des actifs du « monde réel » qui généraient des revenus, comme des prêts automobiles.
Cependant, vues les fluctuations dans le cours des actifs déposés par les investisseurs, le protocole n’était pas en mesure de fonctionner et d’assurer le rendement annoncé. Plutôt que d’avertir les utilisateurs, les 2 gestionnaires du protocole ont préféré faire de fausses déclarations sur le fonctionnement de la société.
« Alors que les défendeurs contrôlaient une autre société qui possédait des prêts automobiles, DeFi Money Market n’a jamais acquis un intérêt de propriété dans aucun de ces prêts. Au lieu de cela, l’ordonnance constate que les défendeurs ont utilisé des fonds personnels et des fonds de l’autre société qu’ils contrôlaient pour effectuer les paiements du principal et des intérêts pour les rachats de mTokens. »
Annonce de la SEC US
Comme le souligne la SEC, les lois relatives aux valeurs immobilières s’appliquent, quel que soit le domaine, qu’il s’agisse de nouvelles technologies ou de pratiques plus classiques :
« Les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliquent avec la même force aux fraudes séculaires enveloppées dans les dernières technologies. Dans le cas présent, l’étiquetage de l’offre comme étant décentralisée et des titres comme étant des jetons de gouvernance ne nous a pas empêchés de faire en sorte que DeFi Money Market soit immédiatement fermé et que les investisseurs soient remboursés. »
Les 2 accusés devront s’acquitter d’une amende de 125 000 dollars auprès de la SEC ainsi qu’un paiement de 12,8 millions de dollars de dégorgement par le biais d’une ordonnance de cessation et de désistement.
Bien qu’il s’agisse de la première condamnation concernant un protocole DeFi, la SEC n’en est pas à son coup d’essai en matière de cryptomonnaies. En effet, celle-ci mène une bataille juridique depuis plusieurs mois avec la société Ripple, à l’origine du jeton XRP.
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