Le début de la fin des cryptos ? La Russie déclare la guerre aux transactions Bitcoin-fiat

Bitcoin, ennemi numéro 1 des Russes ? – La Russie vient d’annoncer un renforcement des mesures de contrôle des transactions en bitcoins impliquant des roubles, la monnaie nationale. Ces mesures ont été communiquées par l’agence de presse Regnum, suite à une réunion du Rosfinmonitoring, le régulateur financier russe.

Un cadre législatif désormais plus strict

Selon les déclarations de Herman Neglyad, Sous-Directeur du Rosfinmonitoring, les banques auraient déjà commencé à signaler les transactions impliquant un échange de devises numériques contre une monnaie fiat.

Neglyad a aussi affirmé que le Rosfinmonitoring collabore avec la Banque Centrale russe afin d’élaborer un algorithme, permettant de différencier les transactions illicites et licites. Ce programme devrait faciliter le signalement des transactions suspicieuses par les banques.

Invariablement, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent sont mis en avant pour justifier le durcissement du contrôle des opérations en devises numériques.

Cette annonce du gendarme financier russe s’inscrit dans une refonte plus large du cadre réglementaire crypto. En effet, la chambre basse du Parlement du pays a voté, au cours du mois, de février une nouvelle législation sur la taxation des actifs numériques.

En matière de fiscalité, les crypto-actifs ainsi seront considérés comme des biens, ce qui induit un renforcement des droits en cas de litige et une imposition des plus-values. Les crypto-enthousiastes devront ainsi déclarer leurs avoirs si leur volume de transaction dépasse 600 000 roubles par an (soit 8 200 dollars).

En cas de défaut de déclaration, les résidents fiscaux russes seront redevables d’une amende allant jusqu’à 10 % du volume de transaction. En outre, le non-paiement de l’impôt sur la plus-value entraînera une majoration de l’impôt de 40 %.

Ce texte est en seconde lecture auprès de la chambre haute du Parlement, mais pose problème du fait d’une disposition questionnable. Le projet de loi prévoit que le fisc russe puisse choisir la procédure permettant de déterminer le prix des actifs numériques. Cette disposition donnerait un pouvoir immense aux autorités dans le cadre de leurs contrôles. Mais pour le moment, elle est considérée contraire au Code des Impôts russe.

Thomas G.

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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