Coup de pression réglementaire sur les stablecoins aux États-Unis

Stablecoin, quand tu nous tiensEn novembre dernier déjà, la réglementation des stablecoins aux États-Unis a fait l’objet d’un rapport publié par un groupement de régulateurs bancaires. Le sujet vient à nouveau d’être mis sur la table par le Trésor américain, qui considère plus que jamais que les stablecoins doivent être régis par de nouvelles lois.

Le Trésor américain, limité dans sa réglementation des stablecoins

À l’occasion d’une interview avec Bloomberg News, la sous-secrétaire du Trésor, Nellie Liang, a déclaré que l’intervention du Congrès est un préalable indispensable à la réglementation des stablecoins. Les stablecoins sont des cryptomonnaies, dont la plupart ont leurs cours indexés sur le dollar. Elles génèrent des volumes importants, la plus importante étant Tether (USDT) avec environ 76 milliards de jetons en circulation, et autant de volume en dollars.

« Si le Congrès ne promulgue pas de législation, les régulateurs essaieront d’utiliser l’autorité dont ils disposent, mais auront de pouvoirs de surveillance insuffisants. (…) Nous avons besoin d’une action du Congrès pour faire face aux risques prudentiels des stablecoins. »

Nellie Liang
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En effet, le Trésor, comme les autres régulateurs financiers américains, a des pouvoirs normatifs limités en l’absence du soutien d’une autorité mandatée par le Congrès américain. Toutefois, elle reste optimiste sur le fait que les législateurs américains s’attellent sérieusement à la réglementation des stablecoins en 2022.

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Les contours d’une réglementation des stablecoins proposés par la SEC

Par ailleurs, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé des dispositions visant à réglementer les opérations en stablecoins. Ces propositions visent à augmenter les seuils planchers de liquidités et proposent d’introduire le mécanisme du swing pricing pour les fonds d’investissement institutionnels. Ce mécanisme consiste à réajuster la valeur de l’actif en fonction des retraits effectués par les investisseurs, lorsqu’un fonds connaît des rachats importants. Ainsi, c’est un mécanisme qui vise à empêcher la dilution.

En outre, ces propositions ont été qualifiées par la sous-secrétaire du Trésor de « grand pas ». En effet, Nellie Liang pense qu’une bonne exécution du swing pricing permettrait de réduire le risque de retraits massifs. Par conséquent, le risque systémique pour les marchés financiers traditionnels en serait considérablement réduit.

En tout état de cause, pendant que les États-Unis tergiversent sur la réglementation des stablecoins, d’autres pays envisagent de les adopter en tant que monnaie nationale. C’est le cas de la Birmanie, où le gouvernement envisage sérieusement la possibilité d’adopter l’USDT comme monnaie nationale.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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