OCDE : le régulateur travaille sur la transparence des transactions de crypto-actifs
Non au secret financier pour les transactions crypto ! – Depuis 2020, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est donné pour mission de définir un cadre commun aux pays membres sur diverses problématiques qui touchent les crypto-actifs. Aujourd’hui, c’est sur le sujet d’un cadre mondial de transparence fiscale des transactions crypto qu’elle vient de publier une consultation publique.
L’OCDE lance une consultation publique sur le sujet de la transparence des transactions crypto
Le 22 mars 2022, l’OCDE a publié un document de consultation publique sur le sujet d’un cadre international de transparence fiscale pour la déclaration et l’échange d’informations s’agissant des transactions de crypto-actifs. Également, cette consultation présente des propositions d’amendements au cadre commun de déclaration (CRS) pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, entre les pays. En outre, le but de cette consultation est d’éclairer les décisions des différents décideurs politiques sur l’adoption hypothétique d’un tel cadre et de ses composantes.
Par ailleurs, les parties intéressées par cette consultation sont invitées à envoyer leurs commentaires à l’OCDE au format Word – à cette adresse [email protected] – avant le 29 avril 2022. Ensuite, une assemblée publique de consultation se tiendra à la fin du mois de mai 2022.
Enfin, l’OCDE a déclaré qu’elle compléterait ces mesures sur la base des commentaires du public.
Le résumé des remarques et des propositions de l’OCDE
D’abord, l’OCDE souhaite davantage de transparence de la part des plateformes d’échanges de cryptomonnaies. Ainsi, les exchanges devraient partager les détails des transactions crypto et de l’identité des utilisateurs, avec les autorités fiscales étrangères.
L’objectif de cette mesure est d’insuffler plus de transparence et surtout d’éviter que les actifs numériques soient instrumentalisés en un moyen de cacher les richesses. En effet, selon l’OCDE il existe « un risque important » que les réserves d’actifs numériques à l’étranger mettent à mal les exigences existantes en matière de déclaration de comptes bancaires étrangers. Or, ces exigences sont destinées à empêcher l’évasion fiscale et les financements illicites.
Ensuite, les propositions de l’OCDE suggèrent que les exchanges devraient vérifier les résidences fiscales des nouveaux utilisateurs et disposeraient d’un an pour cette vérification auprès des utilisateurs existants.
Enfin, l’OCDE préconise que ces règles de transparence s’appliquent à tous les wallets (cold wallet, hot wallet), ainsi qu’aux ATM crypto. De la même façon, les MNBC seraient concernées par ces mesures.
En conclusion, le manque de transparence de l’écosystème crypto n’est pas bien perçu par les différents régulateurs. Le Groupe d’action financière (GAFI) a déjà largement œuvré pour empêcher l’utilisation de comptes anonymes qui, selon lui, accoraient les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
