La SEC met ICO Rating à l’amende

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés financiers américains, monte d’un cran dans sa chasse aux ICO non réglementés. Après avoir sur le courant de l’année aussi bien poursuivi des DEX supposés qu’édité de nouvelles lignes directrices en matière de classification des tokens de la cryptosphère, l’organisme américain met les pieds dans le plat de la promotion payée des ICO : ses services sont un peu chafouins dès lors qu’un site se présentant comme « un organisme d’analyse indépendant » oublie de préciser que ses « analyses » sont du 100% rémunéré.

Pan sur le bec

La SEC a donc communiqué aujourd’hui pour annoncer qu’elle était parvenu à un accord avec les opérateurs russes de ICO Rating, quand bien même ces derniers « ne reconnaissent ni ne nient » la véracité des accusations portées à leur encontre.

S’intéressant à la période allant de décembre 2017 (quelle douce époque) à juillet 2018, la SEC constate que la société ICO Rating a tout à la fois expressément visé le marché américain, publié en drainant une part de trafic web conséquent depuis les USA, envoyé ses employés dans de multiples événements sur le sol américain, ou encore fait héberger son site par un prestataire étasunien.

Un nouveau commerce des indulgences ?

Et tout cela pose un problème de taille, car pour le régulateur américain, les « analyses » de projet publiées sur le site n’étaient rien d’autre que de la promotion pure et simple pour des projets qu’elle considère comme étant clairement des émissions non autorisées de valeurs mobilières. Or – comme c’est ballot – les opérateurs d’ICORating n’ont jamais jugé utile de préciser le caractère rémunéré de ces promotions « en aucune manière » sur leur site, touchant pourtant pour 100 572 $ sur la période concernée.

Mais que chacun garde son calme, car la SEC et ICORating ont trouvé un accord : ces derniers ont consenti à payer 268 998 $ de pénalités diverses, étalées dans le temps. Ils ne doivent également plus violer la loi comme ce fut le cas sur la période considérée – ce qui peut questionner sur le business model que la plateforme est censée adopter.

Melissa Hodgman, directrice associée de la division dédiée de la SEC, a précisé qu’en l’état actuel des lois américaines, la promotion de toute offre de securities devait nécessairement se faire au grand jour. Le but : « que tout investisseur sollicité soit en mesure de savoir qu’il voit une publicité rémunérée, blockchain ou non ».