Hong Kong : même les ventes de gré à gré (OTC) devront se conformer aux règles AML

Tous à la même enseigne ? La région administrative spéciale chinoise de Hong Kong fait partie des plus avancée en matière de législation des cryptos. Mais est-ce que cette régulation, qui a le mérite d’exister et d’être claire, ne va-t-elle pas devenir trop envahissante ? Les autorités hongkongaises envisagent en effet de soumettre les transactions de gré à gré (OTC) au même niveau d’obligations réglementaires que via bourse d’échange en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTL).

Les mêmes règles anti-blanchiment pour tous à Hong Kong ?

Ce 8 février 2024, le Financial Services and the Treasury Bureau (FSTB) de Hong Kong a publié une consultation publique sur des propositions législatives qui ont pour objectifs de réglementer les échanges de gré à gré (over-the-counter, ou OTC) des crypto-actifs.

Cette proposition de loi propose notamment d’inclure ces échanges de gré à gré dans la juridiction hongkongaise existante de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (appelée AMLO).

Heureusement, cette régulation ne couvrirait pas les échanges OTC de crypto à crypto, mais concernerait seulement ce type d’échange de gré à gré entre crypto et monnaie fiduciaire. Ceux qui proposent ce genre d’échange devraient alors se conformer aux mêmes règles qui s’appliquent déjà aux prestataires de services sur actifs numériques.

Car si Hong Kong possède une réglementation claire sur les cryptomonnaies, ce n’est pas pourtant que les autorités sont laxistes, et ne tombent pas à bras raccourcis sur tous les acteurs qui s’écarteraient de ces règles. Certaines plateformes cryptos malveillantes en ont fait les frais il y a quelques mois encore.