L’ESMA publiera un rapport sur les ICO et leur statut juridique fin 2018

Après avoir donné son avis sur les ICO, sous forme d’avertissement, fin 2017, l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers ou AEMF) finalise un rapport sur le statut juridique des ICO (Initial Coin Offerings) pour fin 2018.

C’est devant la Commission des affaires économiques du Parlement européen que Steven Maijoor, président de l’ESMA, a déclaré que son organisme examinait la manière dont les ICO s’intègrent dans la réglementation existante, ainsi que leur incidence sur la concurrence dans le secteur global de la levée de fonds.

Cité par Reuters, Steven Maijoor aurait déclaré que :

« Certaines de ces ICO sont comme des instruments financiers. Dès lors qu’il s’agit d’instruments financiers, ils relèvent de tout un cadre réglementaire (…) La question qui vient ensuite, est de savoir ce que nous faisons avec les ICO en dehors de ce monde réglementaire. Nous allons évaluer cela en tant que conseil. Nous prévoyons de faire un rapport d’ici la fin de l’année. »

Le président de l’ESMA a rajouté que, jusqu’à présent, les ICO ont eu des « difficultés » à montrer leur viabilité et les avantages supplémentaires qu’elles apportent par rapport à la levée de capitaux traditionnelle. Toujours d’après Reuters, Andrea Enria, président de l’Autorité Bancaire Européenne, pense qu’une réglementation au niveau européen pourrait être justifiée, d’après lui :

« Les mises en garde des consommateurs ne semblent pas être efficaces pour sensibiliser les consommateurs au fait qu’il y a un manque de filet de sécurité pour ces investissements ».

Comme le rappelle CoinDesk, ces déclarations arrivent une semaine après que l’ESMA ait rapporté qu’elle consacrerait 1,1 million d’euros de son budget pour la surveillance du secteur des cryptomonnaies, et autres activités de la fintech, pour l’année 2019.

La régulation des cryptos progresse partout dans le monde, y compris en Europe. Mais espérons que les lois nationales et supranationales européennes ne se télescopent pas (dans le sens ou les unes pourraient se montrer plus restrictives que les autres). Nous en saurons donc un peu plus quand l’ESMA publiera son rapport sur le cadre juridique des ICO, en fin d’année.

Sources : Coindesk ; FinanceMagnates ; REUTERS || Image from Shutterstock