L’AMF publie des orientations favorables à l’innovation par les cryptos

En juin 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait mis en place son label facultatif pour les crypto-startups souhaitant mené des levées de fonds par Initial Coin offering (ICO). L’organisme de régulation français vient désormais d’établir un cadre de travail pour aider au bon développement du secteur blockchain en France.

Dans son document intitulé « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers » (disponible ici en pdf), l’AMF établit plusieurs pistes de travail afin de faciliter l’innovation apportée par les entreprises exploitant la technologie des registres distribués (DHT).

Publié ce 28 janvier, ce document incite la Commission européenne à mettre en place cette stratégie numérique, qui offrirait « un environnement sécurisé » aux sociétés liées aux cryptomonnaies.

Les 3 axes principaux présentés par l’AMF concernant les cryptoactifs sont ainsi de :

• permettre les émissions et échanges d’instruments financiers via blockchain – autrement dit, leur « tokenisation». Cela, d’une part en éliminant les obstacles juridiques existants, mais aussi en créant un cryptoactif de type stablecoin permettant les règlements interbancaires (appelé « interbank stable settlement coin » dans le document) ;
• développer un cadre européen pour les cryptomonnaies qui ne sont pas considérées comme security tokens, ces derniers étant désormais considérés et régulés comme des instruments financiers classiques ;
• encourager l’expérimentation de nouveaux projets, pour favoriser l’innovation.

Et sur ce dernier point, il serait plus que temps, car l’AMF signale ici l’important retard qu’a pris l’Europe :

« (…) les levées de fonds des startups européennes n’ont représentés que 10 % du financement mondial en 2018, loin derrière les États-Unis (53 %) et la Chine (27 %) (…) De plus, parmi les 372 « licornes » [startups valorisées à plus d’un milliard de dollars] recensées dans le monde à la mi-juillet 2019, 182 d’entre elles sont américaines, 94 sont chinoises et seulement 12 sont européennes ».

Nous ne pouvons donc qu’applaudir ces efforts de l’AMF, pour pousser dans le sens de l’innovation via les cryptos et blockchains. Si l’Europe veut rester une zone économique majeure, son adaptation aux nouvelles technologies devra se faire rapidement. Pour qu’elles ne se heurtent plus à son cadre administratif et réglementaire particulièrement lourd et lent.