La surveillance des États-Unis sur les cryptos déborde jusqu’en Ukraine et Russie

L’œil de Washington – Nous sommes tristement habitués à voir les États-Unis abuser de l’exterritorialité de leurs lois pour leur seul profit, y compris quand cela touche Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies. En plus de vouloir surveiller de près l’adoption de Bitcoin comme monnaie légale au Salvador, des législateurs américains veulent désormais scruter les crypto-transactions en Ukraine et Russie, avant une surveillance mondiale ?

Toujours plus de rapports de surveillance sur les cryptos

Après le projet de Loi ACES (Accountability for Cryptocurrency in El Salvador) pour enquêter sur le choix souverain du Salvador de faire de Bitcoin une monnaie à cours légal, voici venu le « Russia Cryptocurrency Transparency Act » (loi sur la transparence des cryptomonnaies en Russie).

Loin de se limiter au pays de Vladimir Poutine, cette nouvelle législation US veut également surveiller l’utilisation des cryptomonnaies en Ukraine, et surveiller les transactions en cryptos d’un programme américain dont le but est de prévenir les piratages informatiques.

Selon un communiqué de presse du Comité aux affaires étrangères de la Chambre des représentants (House) des États-Unis, ce projet de loi demande au Département d’État (équivalent américain d’un ministère des affaires étrangères) de produire des rapports de surveillance :

• à la fois sur l’efficacité des sanctions contre l’utilisation des cryptomonnaies par les russes ;
• mais aussi sur les transactions cryptos censées servir aux besoins humanitaires en Ukraine.

Les membres du Congrès Gregory Meeks et Michael McCaul veulent également la nomination d’un « directeur à la sécurité des monnaies numériques » au sein du Département d’État, pour s’assurer que les sanctions économiques contre la Russie ne sont pas contournées grâce aux crypto-actifs.

Des cryptomonnaies oui, mais avec une laisse et un collier

Ce projet de loi concerne également le programme Rewards for Justice du Département d’État. Ce dernier permet de récompenser, en cryptomonnaies, les informations relatives à des attaques informatiques contre des infrastructures critiques. Comme par exemple l’énorme attaque par ransomware subie par Colonial Pipeline en mai 2021. Les législateurs US veulent, là encore, un rapport complet sur chaque versement de cryptomonnaies dans le cadre de ce programme.

« Alors que l’essor des actifs numériques, comme les cryptomonnaies, promet des opportunités financières innovantes, ces actifs numériques pourraient être également mûrs pour des abus, alors que la Russie cherche à échapper aux sanctions sans précédent que les États-Unis ont imposées (…) Cette législation permettra de mieux superviser le programme de récompenses du Département d’État, afin de s’assurer que ces fonds difficiles à tracer ne tombent pas entre les mains de mauvais acteurs. Elle aidera également le Département d’État à (…) empêcher le contournement des sanctions par l’utilisation de cryptomonnaies (…) cette législation demande également au Département d’État d’évaluer comment les cryptomonnaies sont utilisées dans le cadre de l’aide humanitaire envoyés aux Ukrainiens (…). »

Gregory Meeks, membre Démocrate du Congrès américain

Les États-Unis ne sont malheureusement pas les seuls à vouloir une surveillance absolue des transactions par cryptomonnaie. Le Parlement européen a également pré-adopté très récemment des amendements sur ses réglementations relatives aux transferts de fonds. Ces modifications pourraient bien tuer Bitcoin et le secteur des cryptos en Union européenne, en obligeant les fournisseurs de service crypto à surveiller et identifier toute transaction dès 1 satoshi, y compris pour des échanges depuis/vers des wallets privés.