La SEC perd son procès contre Coinbase ! Le régulateur US sommé de s’expliquer sur sa politique anti crypto
Une victoire pour Coinbase. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis n’a pas fini de se faire taper sur les doigts par la justice pour ses abus manifestes de pouvoir contre le secteur des cryptomonnaies.
Cette fois, c’est la société Coinbase qui remporte une victoire contre le régulateur, puisque la SEC est sommée par le juge de fournir une « explication plus complète » sur sa politique anti-crypto.
- Coinbase a remporté une victoire historique contre la SEC, obligeant le régulateur à fournir une explication plus complète de sa politique anti-crypto.
- La Cour d’appel a qualifié la réponse de la SEC d’arbitraire et capricieuse, soulignant la nécessité de règles claires pour les cryptomonnaies.
La justice donne raison à Coinbase contre la SEC
Dans l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui, c’est la société Coinbase qui avait porté plainte contre la SEC pour son refus de fournir une explication claire sur sa politique anti-crypto. Au lieu de créer des règles spécifiques aux cryptomonnaies, l’organisme de Gary Gensler a préféré attaquer sporadiquement les entreprises du secteur, dans ce qui est désormais connu comme une « réglementation par l’application » (regulation by enforcement).
Et la Cour d’appel américaine pour le troisième circuit a donné raison à Coinbase, en qualifiant la réponse de la SEC d’« arbitraire et capricieuse ». Le tribunal a ordonné à la Commission de fournir une « explication plus complète » de sa décision, sans toutefois l’obliger à créer de nouvelles règles pour les cryptos.
« Parce que nous estimons que l’ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse, nous accordons en partie la requête de Coinbase et renvoyons l’affaire à la SEC pour une explication plus complète. »
Le régulateur US devra expliquer pourquoi il refuse de donner des règles claires
Dans les détails, le juge Stephanos Bibas a précisé que la SEC devait expliquer pourquoi elle ne souhaitait pas établir de règles claires pour les cryptos, plutôt que de continuer à fournir des explications « pauvres » et « insuffisantes ».
« Plutôt que de forcer l’agence à établir une règle, nous lui demandons d’expliquer sa décision de ne pas le faire. (…) En effet, une règle pourrait ne pas s’avérer nécessaire pour résoudre les problèmes ici ; l’agence pourrait simplement énoncer sa position sur les actifs cryptographiques de manière sans équivoque. »
La réponse de la SEC à cette décision de justice est attendue avec impatience par l’ensemble du secteur des cryptomonnaies, qui espère enfin obtenir des règles claires pour évoluer dans un cadre juridique sécurisé. Mais connaissant l’entêtement de Gary Gensler, on peut s’attendre à ce que le président de la SEC continue de camper sur ses positions jusqu’à sa démission annoncée pour le 20 janvier prochain.
Le futur ex-président de la SEC a d’ailleurs encore récemment perdu une bataille contre les cryptomonnaies, puisque la Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre l’appel de Gary Gensler contre le projet de stablecoin de PayPal. Une décision qui confirme la légalité du stablecoin PYUSD de PayPal, et qui constitue un nouveau revers pour la politique anti-crypto de la SEC.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
