Russie : un tribunal qualifie bitcoin comme étant une « propriété »

Un tribunal russe catégorise pour la première fois le bitcoin comme une « propriété » dans une affaire de faillite. C’est probablement un fait divers pour le grand public, mais les décisions émanant d’autorités juridiques sont toujours des éléments de choix quand il s’agir d’établir une réglementation.

Durant le procès concernant l’insolvabilité des comptes de Alexey Leonov dont ses dettes s’élèvent à 19 millions de roubles (~250 000 euros), son avocat avait proposé l’évaluation de ses biens en Bitcoin pour assouplir la sentence. Cependant, la Cour avait jugé antérieurement l’impossibilité de les recevoir car « la légalisation actuelle russe ne donne pas de définition aux cryptomonnaies » disait-elle.

C’est après avoir renvoyé l’affaire en appel que la Neuvième Cour d’appel a finalement accepté de recevoir les 0,2 bitcoins de Leonov, représentant 1570 euros à l’heure de la rédaction. Par cette autorisation, le BTC entre alors directement dans les « actifs immobilisés » du débiteur, lui donnant alors une valeur financière mais surtout juridique.

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La Russie n’avait pourtant jusque là pas donné de définition claire aux cryptomonnaies, seulement quelques lignes directrices. La dernière proposition de loi par exemple, les classait en tant que « biens d’un type spécial » sans en préciser le régime fiscal qui devrait s’y appliquer. Cette décision juridique, seule, ne fera probablement pas jurisprudence. Elle donne cependant la tonalité, au grand désarroi de Leonov, qui a vu ses bitcoins saisis.

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Sources : Cryptovest ; Financemagnates ; Bitcoinist ; News.Bitcoin || image from Shutterstock.com