La Minute régulation Bitcoin et crypto (le retour) : Russie, Corée du Sud et Inde
Pour notre plus grand plaisir – et nous l’espérons celui de nos lecteurs -, c’est le retour de la Minute régulation ! À l’occasion de cet article bimensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles réglementations relatives aux cryptomonnaies. Aujourd’hui, nous vous amenons en Russie, puis en Corée du Sud pour finir en Inde.
Russie : le minage de cryptomonnaies sera bientôt une activité entrepreneuriale
C’est d’abord en Russie que des changements de règlementation se font pressentir. Bien que la Russie se soit souvent montrée hostile au développement des cryptomonnaies, elle semble contrainte de réguler certaines activités. En effet, le président du Comité des marchés financiers russe, Anatoly Aksakov, a annoncé que les opérations de minage de cryptomonnaies devraient être enregistrées comme des activités entrepreneuriales afin d’être taxées en tant que telles.
L’enregistrement des mineurs permettrait d’augmenter les recettes fiscales russes
Cet enregistrement permettrait de soumettre les activités de minage, aux politiques fiscales de l’État russe et ainsi d’y appliquer un impôt sur les sociétés. Cet impôt oscille entre 13 % et 20 % selon les régimes. En revanche, les entités étrangères s’établissant en Russie devront s’acquitter d’un impôt sur les sociétés de 20 %, accompagné d’un impôt à la source de 10 % à 20 %.
« Puisqu’il s’agit [le minage] d’un type d’activité entrepreneuriale, il est évidemment nécessaire de l’inscrire au registre, d’attribuer un code correspondant et d’introduire la fiscalité. »
Anatoly Aksakov, Président du Comité des marchés financiers russes
Même si ce projet de réglementation ne va clairement pas dans le sens d’une promotion des activités de minage, elle a le potentiel d‘éclaircir le cadre juridique. En effet, d’après Anatoly Aksakov, cette loi aurait également pour objectif de définir les terminologies employées dans le marché des actifs numériques, par exemple celle de « monnaie numérique ».
Pour la Douma, les actifs numériques ne sont pas des monnaies numériques
Le parlementaire russe critique la législation actuelle qui conduit à considérer les cryptomonnaies comme des monnaies numériques. Or, cela entretiendrait la confusion dans l’esprit du public avec le prototype de monnaie numérique de la Banque centrale de Russie (le rouble numérique). Selon lui, les actifs numériques sont des instruments financiers ayant des fins d’investissement, plutôt que de paiement. À ce titre, les actifs de finance décentralisée doivent être spécifiquement définis.
Autant de sujets qui devraient faire l’objet de débats et d’amendements devant le Parlement russe, à la session d’automne.
Corée du Sud : les 4 principaux exchanges coréens prolongent leurs accords bancaires
Du côté de la Corée du Sud, ce sont les 4 principaux exchanges sud-coréens – Bithumb, Coinone, Upbit et Korbit – qui ont fait parler d’eux, au cours de la première semaine de septembre. Dans le cadre réglementaire sud-coréen « cryptocide », ils viennent de remporter une petite victoire.
Depuis mars 2020, la Corée du Sud a mis en oeuvre son projet de refonte du cadre législatif relatif aux actifs numériques. Cette refonte risque de réduire considérablement le nombre d’exchanges actifs dans ce pays. En effet, la régulation leur impose de nouer des partenariats avec des banques coréennes. Cette réforme qui entre en vigueur le 24 septembre oblige les exchanges à ouvrir un compte en nom propre pour leurs clients.
Pour le moment, seuls Bithumb, Upbit, Coinone et Korbit se sont attachés les services d’une banque sud-coréenne. L’échéance du 24 septembre va donc forcer de nombreux exchanges à mettre la clé sous la porte. Néanmoins, l’échéance a déjà été repoussée, le sera-t-elle une nouvelle fois ?
Inde : à la recherche d’une législation crypto « distincte et unique »
On rappellera que l’Inde fait partie des pays où l’incertitude réglementaire sur le sujet des crypto est très importante. Pourtant, cela est loin de dissuader les crypto enthousiastes indiens, ce qui semble encourager le gouvernement à passer à l’étape de la régulation !
Jayant Sinha veut forcer la main du législateur indien
A l’occasion d’un événement organisé par le Blockchain and Crypto Assets Council (BACC) de l’Internet and Mobile Association of India le 8 septembre dernier, un parlementaire du parti au pouvoir, Jayant Sinha a évoqué la problématique de la législation indienne des cryptomonnaies. En sa qualité de président du Comité parlementaire permanent des finances en Inde, Sinha a déclaré que l’Inde ne pourrait pas adopter une législation crypto similaire à celle des États-Unis, du Japon ou du Salvador :
« Notre solution devra être distincte et unique, simplement en raison de nos singularités. Nous devons trouver un équilibre entre stabilité et développement (…). »
Jayant Sinha
La roupie indienne, un frein à la croissance du pays
Selon le parlementaire, l’Inde ne pourrait pas appliquer les politiques déployées par ces nations occidentales, car le pays ne dispose pas d’un full capital account convertibility. Le full capital account convertibility désigne la caractéristique financière d’un pays a se concentrer sur sa capacité à effectuer des transactions d’actifs financiers locaux en actifs financiers étrangers soit librement, soit à des taux de change déterminés par un marché.
De fait, la roupie indienne est une monnaie à faible valeur et hautement volatile. La plupart des banques occidentales n’acceptent pas cette monnaie en change, contrairement à l’euro ou le dollar qui sont des devises de référence. Cela contraint les résidents indiens à passer par des négociations de devises pour parvenir à réaliser des échanges internationaux.
Par ailleurs, le parlementaire a affirmé que les projets de régulation seraient examinés par le Comité des finances à travers le prisme de la sécurité nationale. Cet ensemble de raison dicte la pensée de Sinha, qui souhaite donc créer un cadre règlementaire unique et adapté aux circonstances économiques de son pays.
En conclusion, Léon Zitrone a dit « Qu’on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L’essentiel, c’est qu’on parle de moi ! », une maxime probablement fort à propos pour tout ce qui touche à la cryptosphère.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
