Bitcoin (encore) en danger : ce projet de loi peut tuer le secteur crypto français
La menace continue – Si vous avez suivi les actualités crypto-françaises ces dernières semaines, vous n’êtes pas sans avoir que nous sommes récemment passés à deux doigts du désastre pour les acteurs du secteur souhaitant opérer dans l’Hexagone. Malheureusement, le répit aura été de courte durée. Dès ce 9 février 2023, un sénateur – Hervé Maurey – souhaite réimposer l’obligation d’agrément PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques).
Une régulation mortelle pour les cryptos en France dès le 9 février ?
Le 24 janvier dernier, la cryptosphère française poussait un grand ouf de soulagement, quand un dangereux amendement menaçait de rendre obligatoire l’agrément PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Mais comme le rapporte notamment BFM Crypto ce 30 janvier 2023, cette obligation pourrait revenir à la charge, en la personne du sénateur UDI Hervé Maurey. Ce dernier ne serait « pas satisfait » de la modification de l’amendement par l’Assemblée nationale le 24 janvier.
En effet, l’obligation d’agrément a été remplacée par un renforcement des conditions d’enregistrement PSAN. Cet enregistrement a déjà pu être obtenu par certaines sociétés cryptos, contrairement à l’agrément, qui est totalement inatteignable (il y a ainsi zéro agrément PSAN actuellement).
Encore une dizaine de jours d’angoisse pour les acteurs PSAN français
La date de tous les dangers est en tout cas déjà connue : le jeudi 9 février prochain. C’est ce jour qu’une commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et 7 députés) se réunira pour décider des suites de cet amendement sur les obligations des prestataires de services sur actifs numériques.
En attendant, l’incertitude la plus totale régnera pour les entreprises du secteur, confrontées au (très) changeant statut PSAN. Même si elles finissent par avoir l’habitude de ce flou réglementaire, ce dernier n’en reste pas moins épuisant à la longue.
« Nous allons voir si l’on peut trouver une solution qui convienne à l’Assemblée nationale et au Sénat. À ce stade, personne ne peut dire ce qu’il sortira de cette commission mixte paritaire, que ce soit la version de l’Assemblée nationale, du Sénat ou un compromis, tout est possible. »
Hervé Maurey, sénateur du groupe Union Centriste
Heureusement, c’est l’Assemblée nationale qui aura « le dernier mot » sur l’amendement de ce fameux « Article 5 bis » du projet de loi en débat actuellement. Si un tel durcissement est souhaité par la Banque de France (BdF), il compromettrait actuellement toutes les activités cryptos des entreprises françaises et étrangères. Même de celles qui se sont pliées au jeu (déjà difficile) de l’enregistrement PSAN en France.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
