L’ESMA au chevet des cryptos ? Décidément, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) semble faire de plus en plus attention au jeune marché des crypto-actifs. Après avoir esquissé une première reconnaissance des bénéfices de la finance décentralisée (DeFi), voilà que le régulateur veut guider les acteurs cryptos pour « préserver l’intégrité » de ce marché, avec l’aide de l’Autorité bancaire européenne (EBA).
Des lignes de bonne conduite à tenir pour les crypto-entreprises
Si le règlement MiCA de l’Union européenne est sur les rails de sa mise en application, il reste à bien huiler la machine pour éviter qu’elle ne se grippe dès son démarrage. C’est à quoi compte s’employer l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne.
Ce 20 octobre 2023, dans un document conjoint des deux autorités de régulation, ces dernières lancent une consultation concernant une proposition de lignes directrices sur l’évaluation de l’intégrité et de l’aptitude des émetteurs de « tokens référencés par des actifs » (principalement, les stablecoins) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Ces « guidelines », étalées sur 49 pages, proposent plus précisément des critères normalisés pour évaluer les connaissances, l’expertise, l’intégrité et la capacité de tous ces acteurs cryptos dans « l’exercice de leurs responsabilités ».
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L’intégrité des crypto-actifs est importante pour l’ESMA et l’EBA
Les deux autorités financières et bancaires mettent à consultation leur projet de lignes directrices pour 3 mois, ce qui laisse plus exactement aux acteurs cryptos et à tout commentateur souhaitant y répondre jusqu’au 22 janvier 2024 pour transmettre leurs observations.
L’ESMA et l’EBA souhaitent ainsi que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché des crypto-actifs soient respectés par les acteurs soumis au règlement MiCA :
« Il incombe en premier lieu aux émetteurs [de stablecoins] et aux PSAN de veiller, conformément [au règlement] MiCA, à ce que l’organe de direction, collectivement, et ses membres, individuellement, soient à tout moment compétents et qualifiés. [Cela,] pour assurer la gestion efficace, saine et prudente et la continuité des activités de l’entreprise, ainsi que la prise en compte adéquate des intérêts de leurs clients et de l’intégrité du marché. »
Extrait du projet de lignes directrices relatives à l’application du règlement MiCA. – Source : esma.europa.eu
L’ESMA semble avoir bien réalisé toute la charge qui va lui tomber sur les épaules avec ses nouvelles obligations liées à l’entrée en vigueur de MiCA (dès juin 2024 pour les émetteurs de stablecoins). Si elle paraît vouloir se montrer constructive avec les acteurs cryptos qui voudront (et pourront) jouer le jeu de la conformité, l’Autorité européenne des marchés financiers veut également s’annoncer implacable avec ceux qui voudraient contourner MiCA.
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