Gibraltar devient la première juridiction à réguler les ICO

Gibraltar possède un tout petit territoire, mais cela ne l’empêche pas pour autant de « grandir » en usant des technologies numériques. Et les investisseurs en cryptomonnaies du pays viennent d’ailleurs d’accueillir une bonne nouvelle : les ICO sont désormais légales dans la juridiction, bien sûr sous certaines conditions.

Gibraltar légalise les ICO avant les autres

L’ICO ou Initial Coin Offering est devenu un sujet incontournable au point que plusieurs autorités financières du monde se concentrent sur sa régulation. Si la Chine a décidé de les interdire, Gibraltar a au contraire décidé de laisser libre cours à ces levées de fonds en cryptomonnaies.

Le 1^er janvier dernier, Gibraltar a en effet sorti son cadre réglementaire applicables aux technologies des registres numériques (DLT). Il servira à réguler l’utilisation des ICO sur tout le territoire. Le territoire britannique d’outre-mer devient ainsi la première juridiction à mettre en place des règles autour des ICO.

Fière d’avoir réussi avant tout le monde, la France notamment, la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) n’a pas hésité à le faire savoir par l’intermédiaire de l’un de ses membres, Nicky Gomez. En charge du risque et de l’innovation au GFSC, M. Gomez a affirmé :

« Nous sommes vraiment ravis d’accueillir enfin les applications des fournisseurs DLT. L’équipe s’attend à être très occupée dans les mois à venir et a hâte de travailler sur des idées intéressantes et innovantes avec les candidats. »

Des détails sur le cadre réglementaire

Dévoilé publiquement sur le site du GFSC, le cadre réglementaire énonce les conditions nécessaires pour pouvoir investir légalement dans les ICO. Plus précisément, il s’agit de « neuf commandements » à suivre par les investisseurs et les entreprises.

Voici la liste complète des règles :

1. Un fournisseur de DLT doit mener ses affaires avec honnêteté et intégrité.
2. Un fournisseur DLT doit tenir dûment compte des intérêts et des besoins de chacun de ses clients et doit communiquer avec ses clients d’une manière juste, claire et non trompeuse.
3. Un prestataire de DLT doit maintenir des ressources financières et non financières adéquates.
4. Un prestataire DLT doit gérer et contrôler ses activités de manière efficace et mener ses activités avec compétence, soin et diligence, notamment en tenant dûment compte des risques encourus par son activité et ses clients.
5. Un prestataire DLT doit mettre en place des dispositions efficaces pour la protection des avoirs et de l’argent du client lorsqu’il en assume la responsabilité.
6. Un fournisseur de DLT doit avoir des mécanismes de gouvernance d’entreprise efficaces.
7. Un fournisseur de DLT doit s’assurer que tous les systèmes et protocoles d’accès de sécurité sont maintenus aux normes élevées appropriées.
8. Un fournisseur de DLT doit mettre en place des systèmes pour prévenir, détecter et divulguer les risques de criminalité financière tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
9. Un fournisseur de DLT doit être résilient et doit élaborer des plans d’urgence pour la liquidation ordonnée et solvable de ses activités.

En attendant que d’autres pays suivent l’exemple du Gibraltar, ceux qui souhaitent s’initier aux ICO peuvent déjà apprendre un peu plus sur ce type d’investissement grâce à l’épisode sur les ICOs de la formation crypto de DMTrading.

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Sources : Financemagnates ; Cryptovest
Image : railway fx/Shutterstock.com

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