Bitcoin et les impôts, en 2021 – Comment le fisc français va-t-il vous faire la chasse ?

Le fisc, votre surveillant de 2021 – Le prélèvement à la source n’étant pas généralisé et des irrégularités demeurant, la déclaration des revenus personnels reste un exercice essentiel pour tout un chacun. Afin de démarrer la nouvelle année fiscale sereinement, je vous propose un récapitulatif des informations crypto à avoir en tête.

Cryptomonnaies, quelles opérations et quels comptes déclarer ?

Pour le moment, le projet de loi des finances pour 2021 ne fait pas état de modifications du cadre fiscal applicable aux actifs numériques. La seule mention de la cryptopshère concerne les prestataires de services sur actifs numériques.

La fiscalité des cryptomonnaies en 2021 sera donc similaire à celle de 2020. Rappelons que le fisc distingue les traders occasionnels des traders habituels. Ces 2 statuts ont des modalités fiscales différentes.

L’appréciation par le fisc de la qualité de trader habituel déprendra de la fréquence des opérations ainsi que des montants et gains réalisés. Tout ce qui va suivre ne concerne que les traders occasionnels.

Les traders occasionnels ont 2 obligations essentielles :

• L’obligation de déclarer les comptes sur des exchanges ;
• L’obligation de déclarer les plus-values réalisées sur des actifs numériques.

Tout compte d’actifs numériques ou de fonds en fiat détenu à l’étranger doit être déclaré. Cependant, seule la détention est à déclarer, non les montants détenus. Par conséquent, cela n’a pas d’impact sur votre fiscalité, car c’est une pure formalité déclarative.

L’année 2020 a été marquée par l’avènement de la DeFi, si vous avez participé à cet écosystème, vous avez surement des gains à déclarer. Les sommes perçues au titre d’activités, comme le lending ou le yield farming, sont assimilées à des intérêts.

Les intérêts, en tant que revenus du capital, sont imposés à la Flat Tax – ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux de 30 % de la Flat Tax comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Enfin, il vous faudra aussi déclarer vos revenus en actifs numériques. Il convient de bien distinguer les revenus, ce que l’on perçoit pour un travail effectué, des plus-values, ce que l’on gagne sur un trade réussi. Si vous minez ou percevez un salaire en cryptos, vous devez le déclarer même, si vous ne comptez pas le convertir en fiat.

Notez que le calcul des plus-values doit être effectué selon la formule de l’administration fiscale, qui n’est pas la même que celle d’un trader. Pour vous aider dans cette démarche, il existe des plateformes et logiciels qui font le calcul pour vous, une fois que vous aurez importé votre historique de trading.

Les échéances fiscales de 2021

En 2020, les dates limites de dépôt des déclarations fiscales avaient été repoussées pour des raisons sanitaires. À l’heure actuelle, le calendrier fiscal 2021 est le suivant :

• 19 avril 2021 : ouverture du service de déclaration des revenus 2020 par internet ;
• 10 juin 2021 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2020 par internet ;
• Fin juillet 2021 : réception de l’avis d’impôt 2021 d’après votre déclaration sur les revenus 2020.

Au vu du contexte sanitaire et économique plus qu’incertain, il est possible que ces dates évoluent d’ici l’ouverture de la saison fiscale 2021.

Les risques en cas de défaut de déclaration

Vous savez maintenant ce que vous devez déclarer, et quand vous devez le déclarer. Le dernier élément à garder en tête est les conséquences en cas de défaut de déclaration.

Vous avez 2 types de conséquences, si vous n’accomplissez pas vos obligations déclaratives :

• Les conséquences fiscales : en cas d’oubli ou d’inexactitude dans votre déclaration, vos impôts peuvent être majorés de 10 %. Cependant, la majoration va jusqu’à 80 % des sommes dues lorsque le fisc apporte la preuve que vous avez commis une fraude intentionnelle ;
• Les conséquences pénales : si vous êtes sanctionné pour fraude fiscale vous encourez jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

Pour conclure, si je devais vous donner un conseil, ce serait de conserver précieusement vos historiques de trading et de tenir un journal de trading hors ligne, afin de pouvoir justifier vos opérations si votre plateforme favorite venait à disparaître. Précisons enfin que des solutions automatiques pour vous aider à reporter vos opérations existent également, à l’image de l’outil Waltio.