Les cryptomonnaies des Français plus facilement confisquées par l’Etat ? Applaudissez la loi LOPMI

Vous n’êtes pas à l’abri – Si certaines personnes trouvent leur bonheur dans une petite partie de jeux vidéo après une rude journée de travail, votre serviteur le trouve en écumant les rapports législatifs et évolutions règlementaires en lien avec notre bien-aimé, mais turbulent secteur. Et aujourd’hui, pépite !

Pour commencer, saisissons ce qu’est une saisie pénale

Il est possible que vous ne connaissiez pas par cœur le fonctionnement des saisies pénales. Et, je ne peux pas vous le reprocher.
Celles-ci, prévues par l’article 706-154 du Code pénal, permettent à un officier de police judiciaire, sur instruction du juge ou du procureur, de :

« saisir une somme d’argent versée sur un compte ouvert auprès d’un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôts. »

Schématiquement parlant, cette procédure permet aux forces de l’ordre de venir se servir sur les comptes bancaires de personnes suspectées d’avoir commis des crimes ou des délits. La confiscation des avoirs est permise par la loi dans l’attente du traitement du dossier et du jugement du principal suspect. Dans le cas où celui-ci est finalement innocent, les fonds lui sont restitués. Dans le cas contraire, ils sont confisqués par l’État.

Naturellement, il n’est pas choquant que des escrocs et criminels notoires voient leurs comptes gelés ou saisis. Ce qui est plus inquiétant, c’est à quel point cette procédure pourrait vouloir s’étendre à d’autres personnes…

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La loi LOPMI ? C’est pour mieux te protéger mon enfant !

Sous ce sigle barbaro-règlementaire se cache la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur qui vise à lutter contre la cybercriminalité.

Cette nouvelle règlementation est issue d’une co-construction avec l’ANSSI, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (les sigles, décidément) visant à, vous me passerez l’expression, mettre le paquet sur la formation de la population en matière de fraudes tout en augmentant la marge de manœuvre des forces de l’ordre en la matière. Ceci afin qu’elles puissent lutter toujours plus efficacement contre les cybervilains.

Un regard perçant sur tes comptes ? C’est pour mieux te surveiller mon enfant !

Vous serez ravis d’apprendre que la loi LOPMI :

1. Étend la procédure prévue par l’article 706-154 du Code de procédure pénale aux comptes d’actifs numériques ;
2. A été définitivement votée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat les 7 et 14 décembre dernier ;
3. Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte dont les dispositions que nous évoquons dans cet article.

Quelles conséquences cela entraine-t-il pour les investisseurs crypto ?

Très grossièrement, cette règlementation entérine la possibilité pour la police de saisir tous les comptes que vous avez ouverts auprès de n’importe quelle plateforme d’échange.

Pour ce faire, l’AGRASC ou Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (ne dites rien) dispose elle-même de comptes ouverts auprès des exchanges et peut demander le transfert de vos cryptos sur ses comptes lorsque vous êtes soupçonné d’un crime ou d’un délit.

Cela implique naturellement que vous soyez sous le coup d’une procédure judiciaire et soupçonné d’avoir commis un acte pénalement sanctionnable.

Les évolutions dans le futur ? C’est pour mieux te saisir mon enfant !

Même si la règlementation n’en est pas encore là, il est très probable que cette possibilité de saisie soit très prochainement étendue à l’Administration Fiscale qui se fera un plaisir de saisir vos crypto-actifs en cas de non-paiement de vos impôts ou taxes. Car, de la même manière que la police, le fisc peut déjà saisir vos comptes bancaires dans le cadre de procédures existantes, il ne serait donc pas trop compliqué pour le législateur de permettre également au Trésor de confisquer vos avoirs en cryptos.

C’est d’ailleurs ce que l’on voit se profiler aux États-Unis cette semaine, la SEC ayant exigé la communication par Kraken de l’ensemble des ses données clients. Ceci afin de vérifier que les utilisateurs de la plateforme se conformaient bien au droit américain et n’avaient pas omis de bien déclarer leurs impôts !

Or, s’il n’est évidemment pas question de défendre les fraudeurs, admettons tout de même que l’extrême complexité de la fiscalité liée aux cryptos actifs combinée avec la facilité de saisir vos avoirs pourrait s’avérer source de désappointement.

Imaginez maintenant que l’on vous saisisse vos actifs en plein bull run et qu’il vous soit impossible de les vendre pendant un an ou deux, le temps que vous soyez reconnu innocent ? Vous remercierez l’administration de cette belle perte de chance en pleurant à chaudes larmes lorsque l’on vous restituera vos cryptomonnaies au cœur du bear market.

Un investisseur averti en vaut deux

Partant de ce principe, rien ne vaut, là encore, l’acquisition d’un wallet non-custodial vous appartenant dans lequel vous conserverez précieusement les fruits de vos investissements.

Et ce, même si certains eurodéputés trouvent un malin plaisir à dire que Bitcoin ne sert à rien et que les clefs privées sont une régression dans l’histoire de l’humanité. L’Union Européenne envisage même d’interdire les portefeuilles non-custodiaux, comme nous l’évoquions dans cet article

Enfin, nous ne pouvons que vous inviter à détenir vous-mêmes vos cryptomonnaies et à éviter autant que possible de conserver d’importantes sommes d’argent sur des exchanges. À ce sujet, Jesse Powell, l’ancien CEO de Kraken, avait justement répondu qu’il était très possible que la plateforme soit amenée à coopérer avec les forces de l’ordre et qu’elle ne pourrait pas s’opposer aux procédures judiciaires diligentées à l’encontre de ses clients. Le sulfureux dirigeant avait, à cette occasion, conseillé à ses clients de sortir leurs fonds des plateformes d’échange.

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).