Comment acheter une maison en Bitcoin ?

Et si vous investissiez dans la pierre avec votre salaire en bitcoin ? Que l’achat de votre future maison se fasse en euro, en bitcoin ou en pièces en chocolat, les étapes à suivre pour en obtenir les clés seront à peu de choses près similaires.

Trouver un accord sur la chose et le prix

La première étape, et non des moindres, est de trouver le bien immobilier de vos rêves. Dans votre cas, et pour vous compliquer la tâche, il vous faut aussi trouver un vendeur qui accepte de se servir de Bitcoin comme d’un moyen de paiement.

Certains agents immobiliers se proposent ainsi de vous accompagner dans la recherche bitcoinesque de votre futur chez vous. Il existe également différents sites d’annonces en ligne qui proposent des biens à la vente en bitcoins notamment, bien que pour ces derniers la prudence doive rester de mise.

Vous, acheteur, souhaitez donc allouer vos bitcoins à l’achat de votre futur logement.

Le vendeur quand à lui, peut souhaiter recevoir en échange de sa maison des bitcoins ou simplement des euros. Il a pu proposer Bitcoin comme simple mode de paiement sans pour autant souhaiter recevoir cette contrepartie. C’est en effet un bon moyen d’attirer l’attention sur le bien à vendre. En fonction du choix du vendeur, un intermédiaire pourrait être nécessaire pour se charger de la transaction.

A l’étranger, la société Propy travaille sur un service de gestion des transactions immobilières reposant sur la technologie blockchain, à destination des agents immobiliers. Le déploiement de smart contracts permettrait d’automatiser et de sécuriser les transactions immobilières. La plateforme supporterait des contreparties en plusieurs devises fiduciaires classiques, ainsi qu’en crypto-actifs.

La vente peut aussi être faite sans intervention d’un intermédiaire. Il faut dans ce cas une grande confiance entre le vendeur et l’acheteur. Vous devez parvenir à prouver au vendeur que vous disposez des fonds nécessaires pour prétendre acquérir le bien. Vous devez aussi être sûr que le vendeur vous délivrera bien l’acte de propriété et les clés à l’issue du transfert de bitcoins vers son wallet.

Il s’agit tout de même d’une situation assez périlleuse, tant pour vous que pour le vendeur.

Fixer un prix déterminé ou déterminable en bitcoins

La vente est l’opération par laquelle vous transférez un bien dont vous disposez à une autre personne, en échange d’une contrepartie financière.

L’article 1591 du Code civil dispose que :

« Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. »

Le versement de la contrepartie financière est une obligation pécuniaire soumise au principe posé par l’article 1163 du Code civil :

« L’obligation a pour objet une prestation présente ou future. Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable. La prestation est déterminable lorsqu’elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu’un nouvel accord des parties soit nécessaire. »

La contrepartie financière doit donc être déterminée ou déterminable au moment de l’accord entre le vendeur et vous. Le prix affiché en bitcoins doit prendre en compte la volatilité du cours. Vous devez convenir avec le vendeur qu’au jour exact de la vente la contrepartie de la maison vaudra une certaine somme en euros.

C’est cette somme qui sera convertie au cours du Bitcoin au jour convenu, et qui correspondra au montant que vous devrez lui verser.

Convenir d’une clause sur la détermination du prix du vente est indispensable dans ce contrat. Il faut nécessairement subordonner la validité de la transaction au versement du prix en bitcoins en fonction du prix convenu en euros à la date souhaitée.

Pour aller plus loin, cliquez ici pour découvrir l’étude de la traçabilité des transactions sur les blockchains publiques et anonymes.

Passer devant le notaire

Selon l’article 1582 du Code civil :

« La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. »

La vente d’un bien immobilier peut être faite par la rédaction d’un contrat rédigé par les deux parties. On parle d’acte sous seing privé. Ce type d’acte a l’avantage de l’économie des frais de notaire, au détriment d’une sécurité certaine.

De manière courante, la vente d’un bien immobilier se conclut en deux étapes. Le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le principe de la vente. Ils décident de conclure un compromis de vente ou une promesse de vente. Ils conditionnent par exemple la vente à l’obtention d’un prêt.

Généralement, entre 2 et 3 mois plus tard, l’acte de vente est signé devant le notaire. Il procède ensuite à sa publication auprès des services de publicité foncière. Cette publicité permet d’informer les tiers de la transaction. 

L’article 710-1 du Code civil dispose que la publication au service de publicité foncière ne peut être faite que si la vente a donné lieu à la rédaction d’un acte authentique par un notaire. Cela permet de rendre la vente opposable au tiers. Dans ce cas, on a une vraie sécurité juridique. Le bien mobilier est alors correctement purgé de tous les droits qui pouvaient être grevés sur lui.

Le recours au notaire n’est pas une condition de validité de la vente. Mais elle est nécessaire pour rendre la vente opposable aux tiers.

Conclusion

Nous voyons apparaître de plus en plus d’annonces de particuliers qui proposent de vendre leur bien en bitcoins. Aussi, des agences immobilières évoluent et des plateformes naissent pour permettre de faciliter ce type de transaction. Il n’existe pas de restriction légale dans l’utilisation du Bitcoin pour acheter ou vendre des biens ou des prestations de services en France. Toutefois, la sécurité juridique passe avant tout. Afin d’être certain que vous êtes bien le propriétaire de votre maison, le notaire reste indispensable pour votre sécurité.

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