Bitcoin, une monnaie pour la Cour Fédérale de Washington ? Pourquoi ça ne change pas grand chose

Money or not money ? That is the question – Le Bitcoin vient d’être reclassé en tant que monnaie aux États-Unis suite à une décision de justice. En pratique, cela ne change malheureusement pas grand-chose.

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Bitcoin, une monnaie aux USA

En décembre 2019, les États-Unis ont poursuivi Larry Dean Harmon pour 3 chefs d’accusation concernant son service de mixage de bitcoins sur le deepweb. Le service nommé Helix aurait vu transiter 354 468 BTC (3,1 millions € actuellement) entre 2014 et 2017. Pour la plupart, ces transferts étaient liés à différents commerces illégaux, comme l’achat ou la vente d’armes et de drogues.

Ainsi, la Cour de Washington D.C. reproche à Harmon 3 crimes : conspiration de blanchiment d’instruments monétaires, exploitation d’une entreprise de transfert de fonds sans licence et exercice d’une activité de transfert de fonds sans licence.

Pour sa défense, Harmon a tenté de rejeter les allégations concernant les transferts de fonds illégaux, justifiant que Bitcoin n’était pas considéré comme une monnaie et que, de ce fait, il ne nécessitait pas de licence.

C’était sans compter sur le juge Beryl A. Howell qui a décrété que Bitcoin était effectivement une monnaie, car il possédait les caractéristiques d’une monnaie, à savoir « un moyen d’échange, un mode de paiement ou une réserve de valeur ».

Le document publié par la cour le 24 juillet corrobore ces propos en statuant :

« Après examen des lois, de la jurisprudence et d’autres sources pertinentes, la Cour conclut que bitcoin est de l’argent en vertu du MTA et que Helix, comme décrit dans l’acte d’accusation, était une ‘entreprise de transfert d’argent sans licence’ en vertu du droit fédéral applicable. »

Des répercussions moindres, malgré tout

Bien que cette nouvelle semble être une révolution pour Bitcoin, il n’en est rien en réalité.

Certes, Bitcoin est désormais considéré comme une monnaie. Cependant, cela ne change pas grand-chose quant à son traitement à l’avenir. Plus encore, ce jugement introduit une nouvelle jurisprudence, qui pourrait obliger l’ensemble des plateformes d’échange à avoir des licences de transmission d’argent.

De nombreux États avaient d’ores et déjà mis en place de telles licences pour réguler l’écosystème crypto sur leur territoire, mitigeant une nouvelle fois cette décision. Ainsi, Bitcoin est-il destiné à rester au placard aux USA ?