L’UE met en garde les sociétés crypto : Aucune échappatoire offshore ne sera tolérée !
Made in UE. L’Europe est sur le point de devenir la première zone économique de cette envergure à posséder un cadre légal applicable au secteur des cryptomonnaies. Une bonne nouvelle, lorsque ce genre d’avancée réglementaire est observée depuis le vide juridique défavorable des États-Unis. Mais les choses sont tout de suite plus compliquées lorsqu’il est question d’avaler un mille-feuille indigeste très clairement défavorable au développement du Web 3. Une situation complexe, d’autant plus pour les sociétés crypto ayant des activités en dehors de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la European Securities and Markets Authority (ESMA) vient d’émettre une mise en garde à leur encontre. Aucune échappatoire offshore ne sera tolérée ! Enfin, presque…
Europe vs cryptomonnaies : règlement MiCA en approche !
Le cadre légal MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera officiellement applicable à partir du 30 décembre prochain. L’occasion pour les différentes instances réglementaires européennes de poser les derniers jalons de cette toute première réglementation du genre.
Un texte de loi déjà largement controversé. Principalement pour son caractère jugé trop contraignant et/ou pas du tout adapté aux réalités particulières du secteur des cryptomonnaies. Car l’Europe déteste les crypto-actifs. Au moins autant qu’elle semble adorer les innovations associées à la technologie blockchain.
Avec comme première conséquence notable, une expulsion du stablecoin leader USDT au profit de la version USDC de toute évidence jugée plus réglementairement correct. Et la perspective de voir les autorités locales s’adonner à des ingérences régulières afin de protéger (contrôler) les investisseurs concernés.
Une situation jugée défavorable pour les sociétés inscrites au registre PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) dont l’activité est uniquement européenne. Mais, de toute évidence, l’autorité des marchés financiers de l’Union (ESMA) semble bien décidée à contrer les ambitions offshore de possibles contrevenants…
ESMA vs « exemption de sollicitation inversée » offshore
Les entreprises associées au secteur des cryptomonnaies sont connues pour leur capacité à construire des « structures organisationnelles complexes » au niveau mondial. Une terminologie utilisée par l’ESMA. Cela afin d’expliquer la raison de sa dernière mise en garde publiée à l’attention des détenteurs de PSAN.
Car il existe un point peu connu du règlement MiCA, enregistré dans son article 59. En effet, les « entreprises de pays tiers ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs dans l’Union ». Mais une « exemption de sollicitation inversée » permet toutefois à un client de solliciter un service hors UE. Cela doit simplement être le fait « de sa propre initiative exclusive ».
« La raison de cette exemption est que les personnes établies dans l’Union devraient avoir la liberté de demander et de recevoir des services sur crypto-actifs auprès d’une entreprise d’un pays tiers, de leur propre initiative exclusive (…) Dans de tels cas, l’exigence d’autorisation en vertu de l’article 59 de la règlementation MiCA ne s’applique pas (…) à ce client et les services sur crypto-actifs associés ne devraient pas être considérés comme fournis dans l’Union. »
ESMA
Une faille à laquelle semble donc vouloir s’attaquer la European Securities and Markets Authority (ESMA). Car « cette exemption de sollicitation inversée s’applique uniquement lorsque l’entreprise de pays tiers n’a pas sollicité, promu ou annoncé des services ou des activités sur crypto-actifs auprès de clients potentiels dans l’Union. »
Exemption ne veut pas dire autorisation !
Une option qui ne permet en aucun cas aux PSAN – ayant une activité hors UE – de tenter de contourner le règlement MiCA avec des opérations offshore. Notamment dans le cadre de procédures « où un système de couverture établi a pour but de canaliser systématiquement les flux d’ordre de l’UE vers un lieu d’exécution unique non européen. »
Pour être clair, le but de l’ESMA est de trouver un moyen d’empêcher les entreprises non PSAN de contacter de manière proactive les clients de l’UE. Cela afin de leur proposer des services auxquels ils peuvent accéder légalement de manière autonome. Bonne chance !
« Bien que MiCA n’interdise pas aux prestataires de services sur actifs numériques d’acheminer, d’exécuter ou de couvrir des ordres sur des lieux d’exécution situés en dehors de l’UE, les ANC (autorités nationales compétentes, ndlr) sont chargées d’évaluer si cela constitue une sollicitation de clients de l’UE et une fourniture de services dans l’Union par des entités non autorisées, en violation de l’article 59. »
ESMA
De toute évidence, même les plus hautes instances en charge de la règlementation MiCA ne sont pas capables de déterminer avec certitude les frontières de cette cage européenne appliquée au secteur des cryptomonnaies. Une douce ironie, lorsque l’on sait que sa mise en application arrive dans quelques semaines. Avec au moins une certitude : la cuisine locale sera encore d’actualité pour un petit moment !
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
