Les stablecoins illégaux aux États-Unis ? Jusqu’à 5 ans de prison pour les émetteurs
Maintenir l’hégémonie du dollar – Comme plusieurs autres gouvernements, les États-Unis sont rentrés en guerre ouverte contre Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies décentralisées. Un nouveau projet de loi qui va très prochainement être présenté devant le Congrès US pourrait sonner la fin de certains stablecoins, pas assez contrôlables. Cela, dans le but affiché de faire table rase avant l’avènement d’un potentiel dollar numérique centralisé.
Les stablecoins décentralisés, comme le DAI, doivent mourir
La Chambre des représentants des États-Unis va présenter ce mercredi 19 avril 2023 un texte de loi portant sur la « définition d’exigences » pour les émetteurs de stablecoins, ainsi que sur « la recherche pour un dollar numérique ».
Autant le dire tout de suite, le document de 73 pages est une attaque en règle contre les projets de stablecoins décentralisés. Comme le résume Ryan Berckmans sur Twitter (@ryanberckmans), cette loi rendrait illégaux les stablecoins « non agréés » aux USA.
DAI, LUSD, RAI font partie des stablecoins visés par ce texte. En cas de création ou d’émission de stablecoins hors-cadre (non agréés), les peines encourues sont une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
L’USDC et l’USDT survivront si leurs sociétés émettrices obéissent
Les émetteurs de stablecoins qui existent sous forme de sociétés privées, comme Tether pour l’USDT et Circle pour l’USDC auront la Réserve fédérale américaine (Fed) comme régulateur. Ils devront en revanche se conformer à des exigences très strictes.
Parmi celles-ci figure l’obligation d’avoir des réserves de garanties en 1 pour 1 avec des actifs très limités et cadrés :
- Des dollars américains ;
- Des bons du Trésor d’une durée de 90 jours ou moins ;
- Les accords de rachat avec une échéance de 7 jours ou moins qui sont garantis par des bons du Trésor avec une échéance de 90 jours ou moins ;
- Les dépôts de réserve de la banque centrale.
Place nette est faite pour le roi-dollar version numérique
La dernière partie de ce projet de loi est consacrée à l’étude d’un dollar numérique. Si le texte devait être adopté, il laisserait alors 6 mois au Département du Trésor et à la Réserve fédérale pour rendre un rapport sur l’impact et la faisabilité d’un billet vert numérisé sur blockchain.
« Au plus tard 180 jours après la date de promulgation de la présente loi, le secrétaire au Trésor, en coordination avec les agences concernées, fournira un rapport confidentiel à la Commission des services financiers de la Chambre des représentants et à la Commission bancaire (…) du Sénat sur l’élaboration de normes internationales relatives aux monnaies numériques des banques centrales (MNBC). »
Les législateurs étasuniens souhaitent notamment que le cas du yuan numérique (e-CNY) de la Chine soit étudié de près dans ce rapport. Il faut dire que le pays de Xi Jinping est très avancé en matière de MNBC, puisque des tests sont effectués en situation réelle depuis maintenant plus d’un an. Les États n’aiment définitivement pas la concurrence. Que ce soit celle de Bitcoin bien sûr, ou même celle des stablecoins pas assez obéissants et contrôlables.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
