La SEC transmet à la Maison-Blanche sa refonte des règles de garde crypto, sans en dévoiler le contenu
Une réforme qui avance dans le noir. La SEC a transmis le 25 août une proposition de règle à l’OIRA, le bureau de la Maison-Blanche chargé d’examiner les projets de réglementation fédérale, sur la manière dont les conseillers en investissement peuvent conserver des actifs numériques pour le compte de leurs clients. Le texte lui-même reste confidentiel à ce stade, et personne en dehors du régulateur et de la Maison-Blanche n’en connaît le contenu exact.
- La SEC a transmis une proposition de règle à l’OIRA concernant la conservation des actifs numériques par les conseillers en investissement, dont le contenu reste confidentiel.
- Le projet vise à clarifier les procédures de conservation des cryptomonnaies et à remplacer des dispositions obsolètes, tout en cherchant un équilibre entre innovation et protection des clients.
Ce que le texte de la SEC est censé changer
Le projet répond à un vide devenu gênant pour l’ensemble de l’industrie. Selon Bloomberg, la proposition doit clarifier la manière dont les conseillers et sociétés d’investissement peuvent conserver des cryptomonnaies pour leurs clients, et supprimer des dispositions de garde jugées obsolètes par la SEC elle-même face à l’évolution des marchés numériques.
Ce chantier fait suite à l’abandon, sous l’administration Trump, de la règle plus stricte voulue par l’ère Gensler. Proposé en février 2023 sous la présidence de Gary Gensler, ce texte imposait aux conseillers de signer un contrat de garde strict avec un dépositaire qualifié, garantissant que les cryptos ne seraient ni prêtées ni mises en gage, et toujours séparées des actifs propres de l’intermédiaire.
La SEC doit composer depuis entre deux écueils. Trop de rigidité étouffe l’innovation, trop de laxisme expose les clients. Le groupe de travail crypto mené par la commissaire Hester Peirce planche justement, depuis des mois, sur cet équilibre.
Une procédure qui peut encore durer des mois
Le calendrier reste flou, et c’est précisément ce qui frustre le secteur. Le bureau de la Maison-Blanche, appelé OIRA, peut demander des modifications avant de renvoyer le texte à la SEC, qui devra ensuite voter pour le publier en consultation publique. Rien ne garantit que le texte final ressemble à ce qui circule aujourd’hui en interne.
Ce dossier s’ajoute à une liste déjà longue de chantiers crypto lancés par l’administration cette année, alors que le CLARITY Act, la loi censée répartir les compétences entre SEC et CFTC sur les actifs numériques, reste bloqué au Sénat depuis la pause estivale des élus.
Du côté de l’industrie, l’accueil est plutôt favorable. Summer Mersinger, directrice générale de la Blockchain Association, a salué, selon Cointelegraph, une initiative qui apporte enfin la clarté réglementaire sur mesure que le secteur réclame depuis des années. Un satisfecit qui tranche avec le climat de méfiance qui prévalait encore récemment entre les émetteurs de cryptomonnaies et leur régulateur.
Un chantier de plus dans une année déjà chargée pour la SEC
La règle de garde ne sort pas de nulle part. La SEC avait déjà publié le 18 août sa proposition « Regulation Crypto Assets », un texte de plusieurs centaines de pages fixant pour la première fois des règles écrites plutôt que des poursuites au cas par cas, avec notamment deux exemptions de levée de fonds jusqu’à 75 millions de dollars pour les projets crypto.
Ajouter une réforme de la garde à ce chantier confirme un changement de méthode assumé depuis le début de l’année. Écrire les règles avant les litiges, plutôt que les découvrir devant un tribunal après coup. Le Sénat, de son côté, avance à un tout autre rythme sur le CLARITY Act, dont le vote s’est évaporé juste avant la pause estivale des élus.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
