Répit pour Ripple ? La SEC autorise (implicitement) les exchanges à re-lister XRP
Ripple peut souffler un peu – La société Ripple et ses dirigeants font actuellement l’objet d’un procès pour avoir commercialisé sans autorisation ses jetons XRP. Lors de la seconde semaine d’audience, le XRP s’est vu refuser le statut de commodité qu’il revendique, au même titre que Bitcoin et Ethereum. Toutefois, la juge Sarah Netburn a fait reconnaître à la SEC que les exchanges ne sont pas concernés par les accusations de vente de titres financiers non enregistrés.
Les exchanges innocentés des accusations de ventes illégale ?
Au cours de la dernière audience, la juge Sarah Netburn a souligné que si l’on prend l’argumentaire de la SEC au pied de la lettre, toute personne ou entité ayant vendu des XRP se rendrait coupable d’une vente de titres illégale. La réponse de l’avocat de la SEC est étonnante :
Juge Sarah Netburn – « Vraisemblablement, selon cette théorie, tous les individus dans le monde qui vendent des XRP commettraient une violation de la section 5 vu ce que vous venez de dire. »
Jorge Tenreiro – « Ce n’est pas tout à fait correct, votre Honneur. Le Securities Act de 1933 a une disposition d’enregistrement en vertu de la section 5 et une disposition d’exemption en vertu de la section 4. D’une manière générale, les exemptions de la section 4 sont applicables à ces transactions si elles sont réalisées par des individus sur le marché. La section 5 se concentre sur l’émetteur et les affiliés, les CEO et les membres du conseil d’administration. »
Audience du 19 mars 2021 opposant la SEC et Ripple
Bien que la réponse de Teneiro, ne soit pas particulièrement claire, nous pouvons en déduire 2 choses :
- Les détenteurs de XRP résident US sont dans leur bon droit et ne seront pas inquiétés par la SEC ;
- Les exchanges peuvent continuer de proposer l’actif à leurs clients, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs.
Comme le fait justement remarquer Jeremy Hogan, la définition du terme affilié comprend un critère fondamental : celui du contrôle. Pour qu’une entité soit considérée comme affiliée à Ripple, il est nécessaire que Ripple exerce un contrôle direct ou indirect sur celle-ci. Et manifestement, Ripple n’exerce aucun contrôle sur les exchanges, qui n’ont donc pas a s’inquiéter d’une éventuelle remise en question pour complicité si Ripple venait a être condamné.
Ceci étant, il semble peu probable que cette seule déclaration de l’avocat de la SEC suffise à rassurer les exchanges ayant cédé au FUD en délistant le XRP. Mais les supports de l’actifs se satisferont du fait que la juge chargée de l’affaire ait reconnu que le XRP avait une valeur et une utilité. Par ailleurs, elle remet systématiquement en cause l’argumentaire de la SEC lorsqu’il est imprécis, comme sur la question des affiliés. Dès lors, rien n’est joué pour Ripple qui reçoit le soutien massif de ses utilisateurs, qui sont déjà plus de 6 000 prêts à se déclarer prêts à porter plainte contre la SEC.
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
