Réglementation crypto : L’AMF déclare la course aux agréments MiCA ouverte !
Agrément PSCA. La réglementation du secteur des cryptomonnaies est un sport d’endurance. Comme par exemple dans le cas du projet de loi MiCA, dans les cartons des instances européennes depuis 2021. Un parcours du combattant, mené bien plus souvent contre les innovations proposées que dans le but d’en accompagner le développement harmonieux. Avec une volonté affirmée de mener la vie dur aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pour qui aucune échappatoire offshore ne se sera tolérée. D’autant plus suite à l’ouverture officielle des demandes d’agrément PSCA.
MiCA : un parcours du combattant
Le secteur de la réglementation peut rapidement paraître obscur et alambiqué pour ceux qui en sont les cibles directes. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’un domaine innovant, comme celui des cryptomonnaies. Car, dans ce cas précis, l’incompréhension et la volonté de contrôle donnent trop souvent lieu à des textes tout simplement absurdes.
Mais le ridicule n’est apparemment pas un frein. Surtout lorsqu’il est question de faire rentrer le monde financier de demain dans les cases poussiéreuses destinées à délimiter les frontières de sa version précédente.
Un exercice mené avec un acharnement sans faille aux États-Unis par le patron de la SEC, Gary Gensler. Le tout porté par une volonté évidente de punir avant même de chercher à définir les limites à ne pas franchir. Mais la politique de la répression aveugle pourrait bien avoir fait son temps…
Dans le même temps, l’Europe se prépare à accueillir le tout premier cadre légal appliqué au secteur des cryptomonnaies dès le début de l’année prochaine. Un règlement MiCA admiré de l’extérieur, mais largement critiqué au sein de l’Union. Avec comme première véritable zone de guerre, le marché des stablecoins dont l’USDC de Circle pourrait bien sortir grand gagnant.
Mais la prochaine véritable étape d’envergure s’annonce comme plus nationale. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française déclare le lancement officiel de la période des demandes d’agrément PSCA. C’est-à-dire ?
Les PSAN doivent obtenir un agrément PSCA
En France, comme partout ailleurs sur le territoire européen, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont en première ligne face à la réglementation du secteur des cryptomonnaies. Et autant dire que les prochains mois ne vont pas être de tout repos. Car il va être question d’obtenir le nouveau sésame prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Une version présentée comme enropéennement correcte des PSAN actuels.
En effet, l’AMF vient de lancer un nouveau compte à rebours. Car « à compter du 30 décembre 2024, MICA vient remplacer le régime PACTE existant en France. » Et cela implique notamment pour les PSAN made in France « d’obtenir au préalable un agrément » présenté comme obligatoire.
« L’AMF rappelle toutefois qu’un enregistrement simple, un enregistrement renforcé et un agrément optionnel ne confèrent pas le bénéfice du passeport européen durant la période transitoire. Il ne sera donc pas possible aux acteurs ayant obtenu l’un ou l’autre de proposer leurs services dans le cadre du passeport européen tant qu’ils n’auront pas obtenu un agrément MICA. »
AMF
Qui, quoi et comment ?
Les PSAN déjà détenteurs d’une autorisation de l’AMF (simple, renforcée ou optionnelle) n’échapperont pas à cette mutation européenne exigée. Toutefois, une « période transitoire » leur est accordée, afin de se mettre en conformité avant le 30 juin 2026.
Dans les faits, dix services crypto sont directement mentionnés par l’AMF dans le cadre de cette nouvelle étape réglementaire :
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients
- l’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs
- l’échange de crypto-actifs contre des fonds
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
- l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
- le placement de crypto-actifs
- la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
- le conseil en crypto-actifs
- la gestion de portefeuille de crypto-actifs
- le transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
Une procédure qui s’annonce tout sauf simple. C’est la raison pour laquelle l’AMF émet un avertissement très clair à l’attention des détenteur de PSAN « renforcé » et plus encore pour ceux dit « simple ». En effet : « les exigences fixées par les législateurs européens pour l’obtention de l’agrément MiCA sont plus importantes que celles prévues par la législation française. »
La fin de l’année promet d’être intense pour les acteurs crypto implantés en France et sur le territoire européen. Car l’arrivée annoncée du projet de loi MiCa s’annonce compliquée. Cela au point de se demander si ce cadre légal ne va pas finir par faire fuir les investisseurs. Premier véritable bilan prévu pour le début de l’année 2026 !
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
