Réglementations cryptos en UE : encore de nouvelles obligations pour les PSAN en décembre
Toujours plus de règles sur les cryptos. Alors que le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) a commencé à compliquer la conformité de certains émetteurs de stablecoins (et crypto-bourses), de nouvelles règles vont également s’appliquer aux PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) en décembre prochain. La « Travel Rule » en approche va également drastiquement augmenter la surveillance des transactions sur blockchains (et diminuer d’autant le respect de la vie privée).
La « Travel Rule » va encore compliquer la vie des PSAN et acteurs cryptos
Sous le couvert de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), l’Union européenne va augmenter à nouveau les obligations des crypto-bourses et autres entreprises effectuant des transferts de cryptomonnaies.
Dans un communiqué de presse paru ce 4 juillet 2024, l’Autorité bancaire européenne (EBA) publie des lignes directrices (guidedlines) à respecter concernant la « Travel Rule ». Ces directives, qui entreront en vigueur le 30 décembre 2024, détaillent les obligations des PSAN, d’une part sur les informations qui doivent être collectées sur l’émetteur et le receveur d’un transfert de fonds (via voie bancaire ou via des blockchains), et d’autre part sur :
« (…) les mesures que les prestataires de services de paiement devraient prendre pour détecter les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire [d’un transfert], et les procédures qu’ils devraient mettre en place pour gérer un virement de fonds dépourvu des informations requises. »
Si l’Union européenne s’annonce comme un Enfer réglementaire pour les acteurs cryptos (surtout pour les plus modestes, qui n’ont pas une armée de juristes), certains arrivent toutefois à tirer leur épingle du jeu, en dépensant sans compter pour assurer leur conformité. C’est le cas de Circle, émetteurs des stablecoins USDC et EURC, qui s’est assuré de se conformer à la lettre au règlement MiCA (dommage que l’histoire ne nous dise pas combien cela leur a coûté pour accomplir cet exploit).
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
