Bitcoin accepté par l’État ? Le projet de loi californien qui veut changer la donne

Adoption progressive des cryptos – Ces dernières semaines, la cryptosphère est dans l’attente d’un ordre exécutif du président Joe Biden qui pourrait augmenter la pression réglementaire sur Bitcoin et les cryptomonnaies. Même si la surveillance risque encore de s’accentuer sur le secteur, certains hommes et femmes politiques aimeraient, à l’inverse, que les cryptos soient davantage acceptées et utilisées, notamment au niveau des services étatiques en Californie.

Timbres fiscaux, vignettes et autres licences payables en BTC en Californie ?

Aux USA, de plus en plus d’États envisagent sérieusement de faire de Bitcoin (BTC) un moyen de paiement pour les taxes et impôts, comme le Colorado notamment. Sydney Kamlager-Dove, sénatrice de l’État de Californie, partage une idée similaire.

La législatrice vient en effet de déposer un projet de loi pour que toute agence d’État puisse accepter les crypto-actifs comme moyen de paiement pour les services fournis aux citoyens.

Dans cette Loi N°1275, déposée le 18 février 2022, on peut ainsi lire l’ajout suivant au niveau de la section concernant les méthodes de règlement acceptées par l’administration :

« Une agence d’État peut accepter les cryptomonnaies comme mode de paiement pour la prestation de services gouvernementaux. »

Dans le cas où cette proposition de loi serait approuvée, il y a assez peu de changes que les agences étatiques conservent les cryptomonnaies reçues. Comme dans le cas de l’État du Colorado cité plus haut, il y a certainement plus de chance que les cryptos soient directement converties en monnaies fiduciaires (en dollars en l’occurrence).

Des réglementations de plus en plus poussées et précises viennent légitimer Bitcoin et les cryptomonnaies à travers la planète, avec plus ou moins de bienveillance. En Russie par exemple, même si la menace d’une interdiction pure et simple désormais balayée, les cryptomonnaies risquent d’être cantonnées à un rôle – très encadré et contrôlé – de simples « véhicules d’investissement », et ne pourront pas servir de moyen de paiement.