MiCA et régulation crypto : l’ESMA clarifie la situation sur les stablecoins « non conformes »

Contraintes réglementaires. Dans le cadre de la mise en application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) en Union européenne, les plateformes d’échange de cryptomonnaies, comme Binance récemment, doivent se conformer à la législation, en restreignant le stablecoin USDT notamment. Toutefois, la situation est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, l’ESMA a récemment déclaré que la garde et le transfert de ces stablecoins « non conformes » ne sont « pas explicitement interdits ».

Une situation de conformité très compliquée pour les crypto-bourses à cause de MiCA

Le règlement MiCA voulu par l’Union européenne continue de poser des difficultés au secteur des cryptomonnaies. Ce dernier, entré en vigueur à partir du 30 juin 2024 pour les émetteurs de stablecoins, s’applique désormais également aux crypto-bourses centralisées (CEX) depuis le 30 décembre 2024.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies ont jusqu’au 31 mars 2025 pour se mettre pleinement en conformité avec ce règlement hyper-complexe et restrictif. Parmi les mesures à mettre en place, les plateformes doivent cesser de proposer des stablecoins qui ne sont pas conformes à MiCA.

Ainsi, le 3 mars, Binance a annoncé le retrait de 9 stablecoins « non conformes » à MiCA, dont l’USDT de Tether, qui est pourtant le leader des stablecoins du dollar américain, avec de loin de la plus grande valorisation.

L’ESMA précise ce que l’UE autorise ou non pour les stablecoins non conformes

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a toutefois tenu à détailler certains éléments concernant ces fameux stablecoins qui ne se plient pas aux exigences du règlement de l’UE. Un porte-parole de l’institution a ainsi précisé à Cointelegraph que la conservation et les transferts de ces stablecoins non conformes à MiCA ne sont à priori pas interdits par cette régulation.

« En vertu de MiCA, les services de garde et de transfert ne constituent pas en eux-mêmes une “offre au public” ou une “demande d’admission au trading” de [crypto-actifs] non conformes. Ces services ne sont donc pas explicitement interdits par les titres III et IV de MiCA. »

Porte-parole de l’ESMA, cité par Cointelegraph

En langage non technocratiques, tant que les plateformes ne proposent pas ces stablecoins à la vente ou à l’achat (en gros, aucun échange), elles peuvent continuer à proposer les transferts de dépôt et de retrait de ces actifs. Mais malgré ces belles paroles, les CEX préfèrent généralement ne pas prendre le moindre risque de non-conformité. Ainsi, la plateforme Crypto.com a également annoncé qu’elle déliste l’USDT et les stablecoins non conformes à MiCA.